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PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L’AUDIOVISUEL : LE SIRTI SALUE LE PROJET PRÉSENTÉ PAR LAURENT LAFON ET DEMANDE L’INTÉGRATION DE MESURES POUR PROTÉGER LA RADIO DANS L’UNIVERS NUMÉRIQUE

Alors que Laurent Lafon, Sénateur et Président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, vient de déposer une proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, le SIRTI salue les propositions qui concernent la radio et demande l’élargissement du projet pour protéger les médias régulés dans l’univers numérique.

Le SIRTI se félicite de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle du sénateur Laurent Lafon qui a été présentée ce mardi 2 mai 2023. Cette proposition intègre deux aspects : le premier a trait à l’audiovisuel public en établissant une société regroupant l’ensemble des entreprises de ce secteur ; le second est consacré à la préservation de la souveraineté audiovisuelle. 

Dans ce chapitre, le SIRTI salue l’intégration de mesures qu’il a longuement portées autour de la radio hertzienne, analogique ou numérique, reconnue comme un facteur essentiel de souveraineté. Le projet prévoit en effet à son article 15  l’obligation d’intégration de la norme DAB+ aux côtés de la FM dans l’ensemble des postes de radio mis en commercialisation dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi. Autre apport, le projet rend obligatoire la présence d’un terminal de réception radio FM/DAB+ dans les voitures neuves. Une avancée conséquente puisque près de la moitié de l’écoute de la radio se fait en voiture. 

Si ce projet est une bonne initiative pour le secteur de la radio, les discussions à venir devront l’enrichir pour lui permettre d’aller au-delà, afin de garantir également la présence de ce média dans l’univers numérique. 

À l’image de la proposition de loi actuellement en discussion au Royaume-Uni, le SIRTI demande que soit reconnue une protection des médias régulés face aux plateformes digitales de diffusion. Nadine Dorries, Secrétaire d’État britannique au numérique, à la culture, aux médias et au sport, a ainsi acté dans son projet de loi l’impact des enceintes connectées et des plateformes musicales sur l’écoute de la radio.

Le SIRTI souhaite que la future loi française, via cette proposition portée par Laurent Lafon au Sénat ou via le projet du Gouvernement porté Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, puisse adopter la même approche en garantissant aux radios, acteurs clés de la souveraineté, un accès libre à l’ensemble des plateformes d’écoute connectées ainsi que la libre disposition de leur flux (sans possiblité d’intégration de publicité par la plateforme) en complément d’une diffusion hertzienne soutenue et modernisée.

Pour Christophe Schalk, président du SIRTI, « Cette proposition de loi va dans le bon sens en soutenant notre modèle hertzien et en soulignant l’importance de la mobilité pour notre média. La radio doit également être pleinement intégrée, au même titre que la télévision, aux propositions visant à protéger les médias régulés dans l’univers numérique. Nous sommes un média de confiance, nous garantir une libre diffusion et une équité de traitement avec les plateformes est un enjeu à intégrer immédiatement pour éviter des dégâts irréparables pour le paysage audiovisuel ».

Les mentions légales pèsent lourdement sur le média radio, plus fortement que sur les autres médias. Le SIRTI agit depuis plusieurs années afin de sensibiliser les pouvoirs publics à cette problématique avec parfois des avancées, comme récemment pour dispenser la radio d’obligations dans le cadre des publicités pour les appareils avec écran, mais malheureusement aussi des alourdissements comme nous l’avons connu sur les jeux et paris en ligne. En parallèle des actions de notre Syndicat auprès des pouvoirs publics, nous avons souhaité réaliser un état des lieux des mentions obligatoires en radio, pour les principaux secteurs publicitaires de notre média. 

Les deux grandes typologies d’obligations sont présentées dans cet état des lieux :

• Celles qui imposent un message précis et non-modifiable lorsqu’une thématique publicitaire est traitée (exemple : « Pour votre santé, attention à l’abus d’alcool ») ; 

• Celles qui imposent des précisions et modalités liées au produit mis en avant, mais avec une petite marge de manœuvre pour l’annonceur (exemple : certaines mentions des produits financiers). 

Ce document ne vise pas à constituer un guide exhaustif ni à présenter le détail de la mise en œuvre de chaque contrainte, mais à informer sur les dispositions qui existent et doivent être traitées avec attention dans les principaux secteurs publicitaires du média radio.

> Les adhérents et leurs régies publicitaires peuvent retrouver ce guide au sein de leur espace conseils.

Depuis janvier 2020, le SIRTI est signataire de la troisième Charte alimentaire « 2020 – 2024 » visant à promouvoir une alimentation saine et des comportements favorables à la santé, dans les programmes audiovisuels et les publicités. 

Dans ce cadre, le SIRTI et ses radios adhérentes se mobilisent chaque année pour les Journées Mondiales de l’obésité, sous l’égide de l’ARCOM et du Collectif national des associations d’obèses (CNAO). Ce soutien prend la forme de la diffusion des spots de sensibilisation sur le sujet, du 2 au 4 mars 2023, ainsi que le renforcement du contenu éditorial (reportages, interview notamment avec les acteurs locaux, les associations…)

Ces journées visent à sensibiliser le grand public aux risques liés à cette maladie, et à proposer des solutions concrètes afin de lutter contre celle-ci, telle que la pratique d’une activité physique régulière ou le respect d’une alimentation saine.

Le Syndicat est fier de poursuivre année après année cet engagement et d’être acteur de ces journées de sensibilisation.

+ d’infos / https://cnao.fr

Le SIRTI organise le 4 avril prochain son Assemblée générale 2023.

En préparation de l’événement, nous proposons à l’attention des adhérents une F.A.Q.

À quelle date se tient l’Assemblée Générale annuelle 2023 ?

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle 2023 de votre Syndicat se déroulera à Paris, le 4 avril prochain à partir de 13h30, aux « Business Center Trocadéro » (112 Avenue Kléber, Paris 16^ème).

Un dîner est organisé, à la suite de notre réunion, au Bistro Parisien, restaurant situé à proximité de l’hôtel qui vous sera proposé.

Pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous inscrire via le lien: https://2023fr.typeform.com/to/kZ9cPCnf?typeform-source=sirti2023.typeform.com.  

Quelle est la date maximum pour candidater au poste d’administrateur du SIRTI ?

Vous pouviez adresser vos candidatures au poste d’administrateur du SIRTI jusqu’au mercredi 15 mars 2023, date d’envoi de rigueur du courrier recommandé à notre Huissier de Justice, conformément à l’article 13.4 des statuts du Syndicat.

La liste des candidats sera communiqué aux adhérents, au plus tard, le 27 mars prochain. 

Quelle est la date maximum pour donner pouvoir de vote à un adhérent du SIRTI ?

Si vous n’avez pas la possibilité de participer à l’Assemblée Générale 2023, vous pouvez donner pouvoir à un autre adhérent du SIRTI via le formulaire de pouvoir (PJ n°2) reçu par courrier, également disponible au sein de votre espace adhérents, à adresser, par courrier ou e-mail, directement à l’Huissier de Justice mandaté.

Le formulaire de pouvoir doit être retourné avant le vendredi 31 mars minuit pour être validé.

Comment se dérouleront les différents votes pendant l’Assemblée Générale ?

Le Conseil d’administration a décidé de recourir cette année à une plate-forme de vote accessible directement de votre smartphone, ordinateur portable ou tablette, afin de faciliter et sécuriser les votes.

Nous avons mis à votre disposition, au sein de votre espace adhérents, une plaquette explicative qui sera détaillée le jour de l’Assemblée Générale.

Quel est le quorum de présence pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse se tenir ?

Le quorum est fixé à la moitié des adhérents présents ou représentés. Ainsi, si la totalité des adhérents sont présents ou représentés, le quorum est de 88 (174 structures adhérentes au SIRTI). 

Quel est le quorum de vote pour les délibérations d’Assemblée Générale Ordinaire ? 

Le quorum est fixé à la majorité de la moitié +1 voix des adhérents présents ou représentés. Autrement dit, si l’ensemble des adhérents du SIRTI présents ou représentés votent, le quorum est fixé à 149.

Ce quorum s’applique également pour le vote du renouvellement partiel du Conseil d’administration du SIRTI.

Quelles sont les règles d’adoptions des délibérations ? 

Les délibérations sont approuvées dès lors qu’elles reçoivent un soutien de la majorité plus une voix des votants pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Quelles seront les délibérations mises au vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ? 

Plusieurs délibérations sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire : 

• Les comptes de l’exercice 2022
• L’affectation du résultat de l’exercice 2022
• le rapport spécial du Commissaire aux comptes 
• le budget prévisionnel 2023
• le rapport moral 2022/2023.

De plus, vous devrez voter pour 3 candidats au poste d’administrateur du Conseil d’administration du SIRTI. 

Quelles sont les règles de majorité pour l’élection des candidats au poste d’administrateur du SIRTI ? 

Sont élus administrateur au 1^er tour, dans la limite des 3 sièges à pourvoir cette année, les candidats qui ont obtenu la moitié plus une des suffrages exprimés (les votes blancs ou nuls ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés).

Un deuxième tour peut-il avoir lieu ? 

Oui, pour les sièges qui demeurent non pourvus après le 1^er tour. 

À la suite de la modification statutaire approuvée par l’AGE du 31 mars 2022, seul les candidats qui ont obtenu le plus de suffrages dans la limite du nombre de sièges à pourvoir +1 pourront se soumettre au vote du 2^ème tour. 

Les règles de majorité sont les mêmes que celles indiquées pour le 1^er tour. 

Peut-il y avoir un ou des sièges non pourvus à la suite du 2e tour de vote ? 

Oui, s’il y a moins de candidats qui obtiennent la moitié +1 voix des suffrages exprimés que de sièges à pourvoir, il ne sera pas pourvu à l’ensemble des postes ouverts au vote. 

Il ne sera pas procédé à un 3e tour. Le ou les postes vacants seront à nouveau mis au vote l’année suivante.

Je souhaite consulter les documents officiels relatifs au bilan financier et rapports du Commissaire aux comptes. Où puis-je les consulter ? 

Tous les documents officiels relatifs à l’Assemblée Générale 2023 vous seront envoyés la semaine du 20 mars et consultables également au sein de vote espace adhérent et sur la plateforme de vote lorsqu’elle sera ouverte :

• les documents comptables et bilan du Commissaire aux comptes ;
• le rapport d’activité 2022-2023 ;
• les professions de foi des candidat(e)s aux postes d’administrateur ;
• les pouvoirs donnés.

Qui veille au bon déroulé de ces votes ? 

Un nouvel Huissier de Justice, Maître Vincent Adam, accompagné de la Commission des votes qui sera désignée au début de l’Assemblée Générale, assureront du bon déroulé des votes.

Pour rappel, la Commission des votes est composée :

• du Président qui y siège de droit. Il peut, sur sa délégation, y être remplacé par un membre du Conseil d’administration ;
• d’un membre du Conseil d’administration ;
• d’un membre du Comité d’Orientation et de Suivi ;
• De 2 adhérents volontaires.

NOMINATION : DEUX NOUVEAUX COLLOBAREURS REJOIGNENT LE SIRTI AU POSTE DE JURISTE AUDIOVISUEL ET DE CHARGÉE DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES

Deux nouveaux collaborateurs rejoignent l’équipe permanente du SIRTI : 

> Thomas Le Blouc’h au poste de Juriste audiovisuel

> Valérie Picardo au poste de Chargée des relations institutionnelles.

Thomas Le Blouc’h aura pour mission d’accompagner les adhérents et la direction du SIRTI sur l’ensemble des sujets audiovisuel, publicité, régulation, ainsi que les relations avec les organismes de gestion collective.

Quant à Valérie Picardo, elle assurera la liaison avec tous les interlocuteurs institutionnels et politiques, aussi bien nationaux que locaux, et animera au quotidien les outils de communication du Syndicat.

Ils seront sous la responsabilité de Kevin Moignoux, Secrétaire général, et aux côtés de Margot Lesouef, Responsable des Relations Sociales.