Catégorie : Actions du SIRTI

Réforme de l’audiovisuel : 21 propositions du SIRTI pour construire l’avenir de la radio 

RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL : LES 21 PROPOSITIONS DU SIRTI POUR LA RADIO
Des réformes nécessaires pour l’avenir du média dans un paysage audiovisuel métamorphosé par le numérique

Fort d’une réflexion collective associant ses 169 radios adhérentes, le SIRTI avance 21 propositions concrètes qu’il remettra aujourd’hui à la Ministre de la Culture et au Parlement. Ces propositions sont articulées autour de 5 thèmes majeurs et prennent en compte l’évolution du paysage audiovisuel. Dans un contexte de transformation des usages et de rupture technologique, la modernisation du cadre règlementaire et la mise en œuvre d’une plus juste concurrence entre les différents acteurs sont essentielles.

La réforme de l’audiovisuel annoncée pour la fin d’année 2018 intervient dans un contexte de révolution de « l’Internet des oreilles » liée au développement des enceintes connectées et de l’écoute délinéarisée.

Cela rend plus que nécessaire le renforcement de la place de la radio. Pour Alain Liberty, président du SIRTI : « La radio, le média le plus crédible aux yeux des Français, écoutée chaque jour par 80% d’entre eux, doit revendiquer sa place légitime dans un écosystème nouveau. Les plateformes digitales dupliquent le modèle de la radio sans être soumises aux mêmes règles notamment en matière de régulation, de fiscalité et de contribution à la création. Cette distorsion de concurrence fait peser un risque majeur sur la compétitivité des radios et sur la souveraineté de l’État face aux géants d’Internet et aux opérateurs de télécommunication. »

Afin de rétablir un juste équilibre, le SIRTI souhaite ainsi la mise en place d’un socle minimal de contraintes pour les acteurs numériques et l’allègement des obligations pour les acteurs du média radio.

Les 21 propositions du SIRTI, articulées autour de 5 thèmes, sont les suivantes :

Remédier aux distorsions de concurrence entre les médias audiovisuels et les acteurs numériques

1. Garantir l’accès à la radio hertzienne, libre, gratuite et anonyme en adoptant une puce FM/DAB+ dans les smartphones

2. Préserver le financement des médias traditionnels en refusant l’assouplissement des règles publicitaires

3. Accompagner le déploiement de la radio numérique (DAB+) par un crédit d’impôt

4. Garantir la présence de la radio hertzienne dans l’automobile

Adapter la législation audiovisuelle à un environnement en perpétuelle évolution

5. Créer un code de l’audiovisuel

6. Protéger juridiquement la dénomination « radio » et ses caractéristiques

7. Rendre plus efficaces les mentions légales à la radio

8. Simplifier les procédures liées aux autorisations d’émettre

Reconnaitre le rôle des radios indépendantes et assurer leur protection

9. Inscrire dans la loi le rôle majeur des radios indépendantes, et leur assurer une pleine place dans l’univers hertzien

10. Faciliter la syndication de programmes entre radios indépendantes

11. Assurer aux radios diffusant un programme local l’accès au marché publicitaire local

12. Moderniser les conditions de présence locale des radios

Trouver un nouvel équilibre entre l’industrie musicale et les radios

13. Soutenir la chanson et la production française en réformant un système de quotas, devenu obsolète

14. Créer un indicateur lié au dispositif des quotas francophones pour valoriser l’apport de l’exposition de la musique sur les radios

15. Reconnaître et rendre effectif les droits de propriété intellectuelle dont bénéficient les radios

16. Étendre le champ de la licence légale pour un meilleur accès du public aux contenus radiophoniques

Mission, financement, développement… quelles ambitions pour le service public audiovisuel ?

17. Supprimer le financement du service public par la publicité commerciale, et notamment pour Radio France

18. Imposer à Radio France des critères de mesure de qualité de service public et non d’audience

19. Mieux encadrer les préemptions de fréquences de Radio France

20. Limiter et encadrer les changements de formats des antennes de Radio France

21. Réformer la gouvernance de l’audiovisuel public

Parmi ces propositions du SIRTI, 5 d’entre elles paraissent particulièrement prioritaires :

1. Garantir l’accès à la radio hertzienne, libre, gratuite et anonyme en adoptant une puce FM et DAB+ dans les smartphones

9 Français sur 101 manifestent un attachement très fort à la radio hertzienne et estiment que son accès est un droit universel. Afin de préserver le pluralisme des opérateurs, la diffusion broadcast de la radio hertzienne (FM et DAB+), gratuite et anonyme pour les auditeurs, doit donc être garantie. Pour 90% des Français, les pouvoirs publics doivent d’ailleurs s’engager pour garantir son accès dans toutes les situations, notamment en mobilité (qui représente 83% de l’écoute, en voiture essentiellement, puis dans les transports en commun). Le SIRTI a identifié une mesure simple et peu coûteuse, que d’autres pays ont déjà mis en place notamment après des catastrophes naturelles de grande ampleur : l’activation d’une puce de réception de la radio hertzienne dans les smartphones. Cela simplifierait l’accès à la radio en FM et DAB+ même en cas de saturation ou d’effondrement des réseaux mobiles de télécommunication, et engendrerait un gain en batterie et en bande passante pour les auditeurs.

2. Accompagner le déploiement de la radio numérique (DAB+) par un crédit d’impôt

Face à la saturation de la bande FM et à la concurrence de plus en plus forte des acteurs numériques, le DAB+ (radio numérique terrestre/RNT) est une alternative technologique à l’offre non régulée des GAFAs. Il permet à la France de conserver un écosystème radiophonique dynamique indépendant,régulé, d’assurer la transition numérique de la radio et d’ouvrir des opportunités de développement. L’État doit s’engager dans la radio numérique terrestre comme il l’a fait pour la TNT en organisant, par exemple, de vastes campagnes d’information du public. Le SIRTI suggère également la mise en place d’un crédit d’impôt radiophonique en faveur du DAB+. Ce crédit d’impôt permettrait aux entreprises d’alléger les coûts liés au lancement d’une offre en DAB+ et/ou de pallier les doubles coûts de diffusion (FM et DAB+).

3. Inscrire dans la loi le rôle majeur des radios indépendantes, et leur assurer une pleine place dans l’univers hertzien

Avec 9 millions d’auditeurs quotidiens, les radios indépendantes jouent un rôle essentiel dans le paysage audiovisuel français. Le SIRTI plaide pour que la loi inscrive très clairement le rôle et les particularités des radios indépendantes, tout comme le soutien des pouvoirs publics à un paysage radiophonique indépendant et pluraliste, ancré dans les territoires. Cette inscription participera au respect du juste équilibre dans l’attribution des fréquences hertziennes, mais également à l’unité et à la force d’un secteur d’activité qui a su depuis 30 ans séduire les Français en répondant à leurs attentes.

4. Soutenir la chanson et la production française en réformant un système de quotas devenu obsolète

La musique est la première motivation d’écoute de la radio en France, devant l’information. La radio est de loin le premier prescripteur de nouveaux talents. La loi actuelle met en danger les radios en leur imposant des contraintes devenues insupportables face à un monde numérique déréglementé. En méconnaissant l’évolution des usages, le risque de fuite du public de la radio vers un streaming affranchi de toute régulation est majeur. Les évolutions de la loi doivent se faire par la voie de la concertation
professionnelle entre l’industrie musicale et les radios.

Cela pourrait se traduire par différentes mesures :

• L’application du régime des quotas aux plateformes de musique en ligne, notamment pour leur offre gratuite.

• La mise en œuvre d’un critère de production francophone, qui complèterait le critère de diffusion francophone et permettrait de pallier la chute de la production d’expression francophone.

• La prise en compte des formats spécifiques (radios thématiques, communautaires, locales…).

• L’instauration d’un quota effectif de chanson d’expression francophone pour les radios du service
public.

5. Reconnaître et rendre effectif les droits de propriété intellectuelle dont bénéficient les radios

Les programmes radiophoniques peuvent être protégés par la propriété intellectuelle. Les radios pourraient en effet revendiquer des droits d’auteur et des droits voisins sur leurs programmes, pour autoriser ou non leur diffusion sur les supports digitaux notamment. Ces droits (droits d’auteurs, droits voisins, droit de copie privée), qui n’ont jamais été exercés, doivent être reconnus et mis en œuvre. Revendiquer aujourd’hui ces droits est primordial quand les programmesradiophoniques sont de plus en plus reproduits, copiés ou diffusés, souvent de manière illégale sans l’autorisation de leurs propriétaires.

Pour 9 français sur 10, l’accès à la radio est un droit universel

Communiqué de presse

Pour 9 français sur 10, l’accès à la radio est un droit universel

Les Français aiment la radio et l’écoutent beaucoup en mobilité comme le démontre une étude exclusive de l’IFOP réalisée pour le SIRTI*.  S’ils sont 94% à considérer que l’accès à la radio hertzienne (FM ou DAB+) est un droit universel, ils expriment également à 88% le souhait de voir l’anonymat de l’écoute de la radio garanti, dans un contexte de fragilisation de la protection des données personnelles.

 Le souhait d’une écoute gratuite, indépendante des réseaux téléphoniques et d’Internet

Ce droit universel désiré par les Français doit rester gratuit pour 93% d’entre eux et indépendant des réseaux téléphoniques et d’Internet (89%). D’ailleurs, 90% des Français estiment que les pouvoirs publics devraient s’engager sur le sujet afin de garantir un accès à la radio hertzienne dans toutes les situations, particulièrement en mobilité. 70% d’entre eux souhaitent même que des actions institutionnelles soient engagées sur le terrain de la gratuité et du libre accès au média radio dans les véhicules.

L’écoute de la radio en mobilité est très installée dans les pratiques des Français

83% des Français écoutent la radio en situation de mobilité (à 80% en voiture, seulement 13% dans les transports en commun). Ils l’écoutent massivement via leur autoradio (73% à chaque déplacement ou presque) et plus de 8 Français sur 10 seraient gênés si ce mode de réception n’était plus accessible.

Par ailleurs, 23% de l’écoute en mobilité se fait par le smartphone. Ce chiffre est appelé à croitre car les Français sont 68% à manifester un intérêt pour l’écoute de la radio via les ondes FM ou DAB+ directement sur un smartphone si celle-ci était rendue possible. À ce titre, la quasi-totalité (99%) des auditeurs ayant déjà recours à l’écoute de la radio hertzienne sur leur smartphone apprécie la bonne qualité de réception et l’absence de coupure des programmes, contrairement à une écoute via Internet, ainsi que la gratuité de cette technologie (97%).

Bien que plébiscitée, l’écoute de la radio hertzienne sur smartphone demeure une fonctionnalité méconnue

Plus de la moitié des Français ne sait pas qu’il est possible d’écouter la radio hertzienne sur smartphone. Pourtant, après leur avoir expliqué les avantages (notamment la disponibilité du réseau hertzien en cas de catastrophes climatiques ou d’attentats), 56% d’entre eux y voient des avantages certains. 77% souhaitent d’ailleurs qu’il soit obligatoire d’indiquer clairement si leurs smartphones permettent ou non d’écouter la radio via les ondes FM ou DAB+ dans les descriptifs.

Pour Alain Liberty, président du SIRTI : « cette étude démontre que les auditeurs sont attachés à la radio hertzienne et souhaitent que ce modèle continue à les accompagner dans leurs nouveaux usages des médias. Plus de 6 Français sur 10 pensent d’ailleurs que des campagnes d’information institutionnelles seraient utiles afin de présenter et valoriser l’écoute de la radio en hertzien sur smartphone. Avec les risques qui pèsent sur la protection de leurs données personnelles, les français plébiscitent l’écoute hertzienne, garante de l’anonymat. Pour assurer la maîtrise de la diffusion broadcast, indépendamment des opérateurs de télécommunications et des GAFANs, il semble indispensable que les pouvoirs publics s’emparent du sujet de l’activation des puces FM et DAB+ dans les smartphones, et plus globalement de la protection du droit à l’accès et à l’écoute de la radio, libre, anonyme et pluraliste. »

 

 

* Étude IFOP/SIRTI sur l’attachement des Français à la radio hertzienne et son écoute en mobilité

Journée mondiale de la radio : les radios indépendantes actrices majeures du sport

COMMUNIQUÉ DU SIRTI 

Journée Mondiale de la Radio

LES RADIOS INDÉPENDANTES ACTRICES MAJEURES DU SPORT

À l’occasion de la Journée Mondiale de la Radio axée sur le thème du sport, le SIRTI rappelle que l’ensemble des radios indépendantes, locales, régionales et thématiques est engagé aux côtés du monde sportif, qu’il soit amateur ou professionnel.

En cette année olympique, l’UNESCO met en avant le rôle de la radio dans la promotion du sport sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de sport amateur ou professionnel, de sportifs locaux ou d’envergure nationale. Pour cette 7ème édition de la Journée mondiale de la radio qui se tient le 13 février, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture invite également à multiplier les initiatives pour valoriser le sport féminin.

Les radios indépendantes participeront donc activement à cet événement mondial, le sport étant inscrit dans leur ADN, elles qui ont fait de la valorisation des clubs, des évènements et des sportifs eux-mêmes, un élément clef de leur programmation, ancrée dans les territoires.

En effet, grâce à la couverture des compétitions dans les informations locales, aux interviews sur leurs antennes, aux partenariats noués sur des rencontres se déroulant dans leur zone de diffusion, ou aux retransmissions de matchs en direct, l’ensemble des radios locales adhérentes du SIRTI mettent en avant les femmes et les hommes qui font vivre le sport en région et dans tout le pays.

Les radios indépendantes jouent ainsi un rôle essentiel en soutenant le sport amateur aussi bien que les plus grands clubs professionnels. Elles permettent également de rendre compte de la diversité des pratiques et des passions en soutenant quotidiennement des centaines d’initiatives dont le Racing Club Narbonne-Plage (club local de Rugby à 15 évoluant en 3° série), la course cycliste professionnelle des 4 jours de Dunkerque, l’ASPTT Mulhouse (volley féminin), le Rink Hockey de Mérignac ou encore l’Open de Tennis de Vannes, pour ne citer que quelques exemples.

Pour que ce lien de proximité, ce relai entre les sportifs et leurs territoires ne se démente pas, le SIRTI rappelle l’importance du droit des radios indépendantes et de leurs journalistes à couvrir tous les événements sportifs en toute circonstance et en libre accès.

Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « les radios locales démontrent une fois de plus leur rôle essentiel dans la vitalité des territoires et la promotion des valeurs de cohésion sociale que véhicule le sport. C’est d’ailleurs pour cette raison que le sport féminin trouve depuis longtemps une place à part entière, et de plus en plus importante, sur les antennes des radios indépendantes. »

AG du WorldDAB À PARIS : le SIRTI se félicite de la feuille de route du CSA et fait des propositions pour un déploiement massif d’ici 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017 DU WorldDAB À PARIS

Le SIRTI se félicite de la feuille de route annoncée par le CSA et fait des propositions pour un déploiement massif de la RNT dans les grandes métropoles françaises d’ici 2020

À l’occasion de l’Assemblée Générale du WorldDAB la semaine dernière, Nicolas Curien, membre du Collège du CSA et Président du Groupe de Travail « Radio », a annoncé les prochaines étapes du déploiement de la RNT sur le territoire français et notamment le lancement de deux appels aux candidatures entre 2018 et 2019, portant chacun sur 15 agglomérations françaises importantes.

Soutien sans faille à la RNT depuis plus de 10 ans, le SIRTI salue les annonces du CSA apportant une réponse en phase avec l’impatience des radios indépendantes. Le SIRTI sera attentif au respect du calendrier annoncé, persuadé que la RNT est la seule alternative permettant à la France de conserver un écosystème radiophonique dynamique, d’assurer sa transition numérique dans de bonnes conditions et d’ouvrir des opportunités de développement.

Le SIRTI rappelle également les positions qu’il a exprimées dans le cadre de la consultation menée par le CSA à l’automne sur l’accélération du déploiement local du DAB+ et modalités d’organisation d’un appel aux candidatures métropolitain, le SIRTI est :

  • favorable à l’accélération du calendrier local de déploiement de la RNT. Au-delà des 15 agglomérations importantes, le SIRTI appelle avec force le CSA à engager un calendrier strict visant le démarrage de la diffusion d’une offre sur les 18 métropoles françaises et leurs bassins de vie au plus tard le 31 décembre 2020 ;
  • favorable à l’idée d’un appel national auquel pourraient candidater plusieurs de ses adhérents ; portant son choix sur un appel dit « éditeur » ;
  • en faveur de l’abandon définitif de la norme TDMB au profit du DAB+ désormais déployée dans la plupart des pays européens. Cette clarification simplifierait la démarche industrielle.

Le SIRTI souhaite donc, pour accélérer le déploiement de la RNT, que le CSA entreprenne à très brève échéance deux démarches majeures. D’abord, le retrait de la norme TDMB de l’arrêté dit « signal » et ensuite l’établissement de la méthode de calcul de population en RNT permettant notamment de déclarer franchi le seuil de couverture des 20%, ce qui permettrait immédiatement la mise en œuvre industrielle du déploiement des récepteurs.

La RNT est une norme adoptée par quasiment l’ensemble de nos voisins. Dans une logique de souveraineté technologique européenne, la France peut encore rattraper son retard et devenir l’un des promoteurs de la radio de demain. Une radio à l’accès libre, gratuit, anonyme et garantissant le pluralisme des idées.

Pour Alain Liberty : « le SIRTI invite l’ensemble des acteurs radiophoniques – particulièrement le service public et les éditeurs nationaux – à rejoindre la dynamique volontaire engagée par le CSA, pour faire de la RNT et du DAB+ un succès en France, à l’instar de nos voisins européens ».

Autorisation de Radio Nova à Lyon :  le SIRTI engage une action pénale et une action administrative contentieuse

Communiqué de presse 

Autorisation de Radio Nova à Lyon :  le SIRTI engage une action pénale et une action administrative contentieuse

Le CSA a procédé à l’autorisation de Radio Nova à Lyon, en dépit des alertes nombreuses et répétées du SIRTI depuis plus de 3 ans sur ce dossier. L’autorité de régulation entérine ainsi l’achat par un éditeur commercial de la fréquence d’une radio associative, alors que la loi l’interdit. En défense de ses adhérents, le SIRTI engage une série d’actions judiciaires.

Depuis fin 2014, la radio associative de catégorie A, Radio Trait d’Union, autorisée pour proposer un programme multi-culturel et communautaire de lien social et de proximité, s’est en effet transformée en une filiale de fait de Radio Nova : changement radical du format de la station au mépris de sa convention initiale, adoption du slogan de Radio Nova : « Le Grand Mix », accolé au nom de RTU dans un nouveau logo similaire à celui de Nova, intégration de RTU au couplage publicitaire « Nova and Friends » … Ce processus était en cours au moment de la vente de Radio Nova par ses actionnaires historiques au groupe détenu par Matthieu Pigasse.

Face au danger inédit que constituait cette décision du régulateur, lourde de conséquences, le SIRTI avait pris soin depuis plusieurs mois d’alerter l’ensemble des membres du CSA sur l’importante responsabilité qui leur incombait dans ce dossier plus que symbolique. Une demande avait notamment été formulée pour présenter au Conseil une série d’éléments flagrants sur les conditions troublantes de la restitution par RTU de sa fréquence.

Malgré cela, et dans la précipitation, le CSA a fait le choix de refuser le dialogue et d’autoriser Radio Nova à Lyon avec un début des émissions ce mardi 7 novembre.

Déplorant ce choix inique, le SIRTI a saisi le Parquet national financier. De plus, il saisira dans les prochains jours le juge administratif pour contester en excès de pouvoir cette autorisation et soutiendra l’ensemble des actions de ses adhérents dans ce dossier.