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“Quotas francophones : les radios appellent le Sénat à ne pas reprendre les propositions du Gouvernement”

COMMUNIQUE DE PRESSE  – LUNDI 23 MAI 2016

Quotas de chansons françaises et diversité musicale :
Les radios des groupes NRJ, RTL et Lagardère ainsi que les radios indépendantes membres des Indés Radios et du SIRTI s’insurgent contre l’absence de compromis de la mesure souhaitée par la Ministre de la Culture et de la Communication. 

Les radios appellent le Sénat à ne pas reprendre les propositions du Gouvernement 

Les radios des groupes Lagardère, NRJ et RTL ainsi que les radios indépendantes membres des Indés Radio et du SIRTI sont consternées par le recul de la Ministre de la Culture, Mme Audrey Azoulay, sur la modulation des quotas, qui s’apparente désormais à un véritable jeu de dupes.

Les radios avaient accueilli avec intérêt la proposition de la Ministre de la Culture. Votée en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, elle visait à alléger, de façon modeste (au maximum 5 points) et raisonnable les quotas d’exposition francophone en échange d’engagements des radios qui le souhaitent en faveur de plus de diversité musicale sur leurs antennes après concertation avec le régulateur.

Elle permettait, à tout le moins, d’augurer une concertation, et de poursuivre la discussion, y compris pour tenir compte des difficultés des radios à remplir leurs obligations face à l’effondrement de la production musicale francophone (- 66% d’albums francophones entre 2003 et 2014, – 62% de nouveautés musicales en France en 2014, 83% de la production française qui n’est pas interprétée en français !).

Cependant, sous la pression du lobbying d’une partie de la filière musicale, non seulement il n’a pas été possible de discuter, ne serait-ce que du quantum et des modalités d’application du plafonnement des diffusions, mais les mesures « de modulation des quotas » ont été dénaturées et vidées de leur sens en fixant des critères qui excluent, de facto, la quasi-totalité des radios françaises, et privent également le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de toute capacité d’adaptation et méconnaissent ainsi son rôle de régulateur, qui structure au quotidien le paysage radiophonique français par ses choix de programmes zone par zone.

Seule reste donc la mesure de plafonnement des diffusions de titres francophones, que les radios dénoncent depuis plusieurs mois. Elles rappellent que cette mesure, en interdisant aux artistes français d’être autant diffusés que les artistes internationaux, aura pour effet d’empêcher l’émergence des futurs Stromae, Calogero, Christine and the Queens ou Maître Gims et tant d’autres, et détourner les auditeurs de la radio vers les plateformes de streaming payantes.

Les radios appellent le Sénat à ne pas reprendre les propositions du Gouvernement et à voter les dispositions soumises par sa Commission Culture. Il n’est pas trop tard pour qu’une véritable concertation ait enfin lieu, sous l’égide du Ministère de la Culture, entre les acteurs de la filière musicale et les radios.

Préemptions de Radio France en Picardie : le CSA se range à la décision du Gouvernement, au détriment de nombreuses initiatives privées

Communiqué du SIRTI

Préemptions de Radio France en Picardie : le CSA se range à la décision du Gouvernement, au détriment de nombreuses initiatives privées

Malgré les revendications du SIRTI, le CSA n’a pas jugé nécessaire, sur les zones de Beauvais et Noyon, de faire usage du pouvoir d’appréciation qui lui a été conféré par le Conseil d’Etat1 lors des demandes de préemptions de fréquences de Radio France.

Ainsi, le CSA vient de publier le retrait de 3 fréquences de l’appel aux candidatures lancé sur le CTA de Paris le 16 avril 2015, l’une sur Beauvais au bénéfice de France Bleu Picardie, les deux autres sur Noyon au bénéfice de France Bleu Picardie et France Info.

Pourtant, la préemption de Radio France à Beauvais porte sur l’unique fréquence disponible dans la capitale de la Picardie et est issue du secteur privé puisqu’elle était précédemment exploitée par la radio de la communauté berbère NRB.

Il est regrettable que les initiatives des opérateurs privés, nombreux à avoir candidaté sur cette fréquence, aient été ainsi d’emblée écartées dès lors que Radio France, 5 mois après la clôture de l’appel à candidatures, a présenté sa demande de préemption.

Certains projets privés avaient pourtant vocation à répondre à la volonté exprimée par le CSA en matière de « cohésion sociale » et de « valeurs portant sur le vivre ensemble », le Conseil regrettant « la faible place accordée à ces sujets dans le projet de Contrat d’Objectifs et de Moyens de Radio France » et exposant sa volonté « d’encourager toutes les initiatives visant notamment à porter les valeurs de la société française et à renforcer son unité »2.

Dans le cadre de l’examen des prochaines demandes de préemption de Radio France, le SIRTI attend qu’il soit accordé plus de considération aux projets portés par les opérateurs privés indépendants

En outre, le SIRTI regrette cette décision de préemption qui intervient au moment où le Gouvernement s’apprête à soumettre les radios privées à une plus forte concurrence de Radio France en autorisant le groupe public à recourir à la publicité de marque.

 

1 Avis du Conseil d’Etat du 25 janvier 2011 n°384-741
2 Avis n°2015-22 du CSA relatif au projet de COM de Radio Franc pour 2015-2019

Quotas de musique francophone  : les radios unies saluent la poursuite du débat et en appellent à la nouvelle Ministre de la Culture et de la Communication

Communiqué de presse – Vendredi 12 février 2016

Quotas de musique francophone  : 

les radios unies saluent la poursuite du débat et en appellent à la nouvelle Ministre de la Culture et de la Communication

Lors de la discussion sur le projet de Loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine, le Sénat a amendé ce jeudi la disposition visant à renforcer les quotas pesant sur les radios ouvrant ainsi la voie à la poursuite des échanges dans le cadre d’une 2e lecture à l’Assemblée nationale.

Les radios saluent l’engagement du rapporteur du texte, Monsieur Jean-Pierre Leleux, et la prudence des sénateurs, qui à la faveur des débats, ont perçu toute la complexité du sujet et des enjeux du secteur.

Les radios dénoncent avec vigueur le plafonnement des rotations, disposition introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, sans aucune étude d’impact préalable.

En effet, loin de favoriser les artistes francophones, ce plafonnement les désavantagerait structurellement au seul profit des artistes internationaux, exposés sans contraintes. En outre, cette mesure méconnait profondément la diversité du paysage radiophonique français, qui joue plus de 82% des nouveautés francophones et diffuse près de 6000 artistes francophones différents chaque année.

Avec près de 82% des français à l’écoute chaque jour, la radio est le plus important prescripteur de musique et le meilleur vecteur de promotion des nouveaux artistes. Ce succès repose sur le travail artistique des programmateurs.

Les radios subissent aujourd’hui de plein fouet la concurrence des plateformes de streaming, nouvel eldorado espéré par les majors, qui en sont d’ailleurs partenaires lorsqu’elles n’en sont pas actionnaires. Pourtant, contrairement aux radios françaises, ces plateformes digitales -presque toutes basées à l’étranger- échappent à toute forme de réglementation.

Dans une démarche constructive et pragmatique, les radios ont proposé ces derniers mois plusieurs pistes de modernisation du dispositif des quotas francophones afin de mieux prendre en compte le nouvel environnement concurrentiel dans lequel elles évoluent tout en préservant la diversité musicale sur les ondes. Il était urgent de retrouver le chemin d’un dialogue serein et d’une concertation apaisée afin d’œuvrer réellement à la promotion des artistes français. 

Les radios lancent à présent un appel à la nouvelle Ministre, Madame Audrey Azoulay et au rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Monsieur Patrick Bloche, afin de poursuivre le dialogue engagé au Sénat en tenant compte de l’ensemble des enjeux du secteur.

 

 

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1- La disposition prévoit que « le poids des 10 titres francophones les plus joués sur un même station ne pourra dépasser 50% du poids total des titres francophones sur cette même station ».

2- Selon l’Observatoire de la Musique, les 42 radios suivies par cet observatoire ont diffusé, à elles seules,17.024 titres francophones différents au cours de l’année 2014 correspondant à 5.913 artistes francophones, dont 5.506 nouveautés francophones parmi l’ensemble des 6.709 nouvelles productions disponibles.