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L’actualité du SIRTI
Catégorie : Actualités
21 mai 2021
/ Actions du SIRTI, Actualités

Mise en œuvre du crédit d’impôt “création” en faveur des radios

Validation du crédit d’impôt création en faveur des radios 
Le dispositif transitoire de crédit d’impôt en faveur des radios a été validé par la Commission européenne.

Nous attendions depuis de longs mois la confirmation de cette mesure négociée et obtenue dans la loi de finances en juillet 2020 (PLFR3), elle se concrétise aujourd’hui comme vient de l’annoncer le Ministère de la Culture.

Rappelons les conditions de cette mesure qui doivent être précisées par un Décret publié prochainement :
– Sont éligibles à ce crédit d’impôt : les redevances de droits d’auteur et droits voisin (principalement les paiements à la SACEM et à la SPRé), versées pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020
– Le crédit d’impôt est d’un montant de 15%
– Le bénéfice de ce crédit d’impôt est soumis à une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 10% sur la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 par rapport à la même période sur 2019
– La somme totale de crédits d’impôt accordés par entreprise ne peut excéder le montant de la diminution de chiffre d’affaires déterminée sur la période
– Ce crédit permet de diminuer le niveau d’impôt sur les sociétés et sera versé directement, s’il dépasse le montant de l’impôt dû.

Comme pour le fonds d’aide à la diffusion, une Foire aux Questions est proposée.

FAQ crédit d’impôt création / Article 49 de la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020

> Qui peut bénéficier du crédit d’impôt mis en place ?
Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt sont toutes les entreprises exerçant l’activité d’éditeur de services de télévision, de services de radio ou de services de médias audiovisuels à la demande.
> Quelles dépenses sont éligibles à ce crédit d’impôt ?
Les redevances versées aux organismes de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, (SACEM et Spré principalement mais également SCPP ou SPPF pour du droit exclusif par exemple) ainsi que les rémunérations versées directement aux auteurs sur la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020.
Il s’agit des dépenses comptabilisées en charge par votre société sur la période du 1er mars au 30 décembre 2020, peu importe que ces dépenses aient ou n’aient pas été payées/décaissées.
> Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est égal à 15% des dépenses susvisées.
Les éventuelles subventions publiques non remboursables reçues par vous et directement affectées aux dépenses couvertes par ce crédit d’impôt sont à déduire de la base de calcul (Important : il ne faut pas prendre en compte le dispositif d’aide à la diffusion)
> Quelles sont les conditions pour accéder au crédit d’impôt ?
Le bénéfice de ce crédit d’impôt est soumis à une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 10% sur la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 par rapport à la même période sur 2019.
> Quels sont les principes encadrant le montant du crédit d’impôt ?
Le montant total de l’aide ne pourra être supérieur à la perte du chiffre d’affaires sur la période du 1er mars au 31 décembre 2020 ; 
> Est-ce que ce crédit d’impôt est exclusif ? 
Oui. C’est-à-dire que les dépenses entrant dans les bases de calcul de ce crédit d’impôt ne peuvent être également prise en compte pour un autre crédit d’impôt.
> Comment vais-je en bénéficier ? 
Il vous suffit de l’indiquer au sein de la déclaration de revenus de votre société et son montant sera automatiquement déduit du montant de votre impôt sur les sociétés.
Si vous avez déjà procédé à votre déclaration vous avez normalement jusqu’au 30 juin 2021 pour procéder à sa rectification sur le site des impôts.
Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt dû au titre de cet exercice, l’excédent vous sera restitué directement.
> Est-il reportable sur l’année 2021 ?
Si vous avez d’ores et déjà clôturé votre exercice 2020 vous pourrez normalement en bénéficier en l’incluant dans votre exercice 2021 et donc en l’indiquant au sein de votre déclaration 2022 sur vos revenus 2021.

5 mai 2021
/ Actualités, AG 2021

Assemblée Générale 2021 du SIRTI / organisation d’un second tour

La Vidéo de l’Assemblée Générale 2021 est disponible sur l’espace Viméo du SIRTI : http://vimeo.com/user/125462100/folder/4713778

AG2021 / La plateforme de vote ouvre à nouveau jeudi 24 juin à 12h pour le 2nd tour de vote. En cas de questions ou soucis pour vous connecter : 0.800.808.900 / support@i-pericles.fr

Message à l’attention des radios adhérentes au SIRTI

Bonjour à toutes et tous,

En raison de la crise sanitaire qui nous touche depuis de longs mois, le Conseil d’Administration du SIRTI a décidé d’organiser à nouveau l’Assemblée Générale de notre syndicat par correspondance (en vidéo) avec votes en ligne, conformément aux stipulations de l’article 19 des statuts.

> Le vote se déroulera du mardi 22 juin 10h au mercredi 23 juin 10h

> Tous les documents mis à disposition des adhérents en préparation du vote sont disponibles au sein de l’espace conseil

> Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’équipe du SIRTI : info@sirti.info / 01 45 43 80 05

Foire aux questions AG 2021 du SIRTI

Je n’ai pas reçu mes codes de connexion pour accéder à la plateforme sécurisée de vote en ligne est-ce normal ?

Oui, les codes de connexion seront envoyés, par mail à l’adresse indiqué sur le courrier de convocation, ou celui que vous nous avez indiqué à la suite de ce courrier, 7 jours avant l’ouverture du vote en ligne, soit la semaine du 14 juin 2021.

Si je rencontre un problème de connexion pour accéder à la plateforme sécurisée de vote en ligne ou si je n’ai pas reçu mes codes de connexion moins de 7 jours avant le vote, que puis-je faire ?

Une hotline sera disponible 24h/24h et 7j/7 et joignable au 0800 808 900 pour répondre à toutes vos questions et difficultés d’utilisation dès le 22 juin.

À partir de quel moment puis-je accéder au vote en ligne ?

Le vote en ligne relatif aux diverses délibérations et élection des candidats au poste d’administrateur du SIRTI sera ouvert dès le 22 juin 2021 à partir de 10h jusqu’au 23 juin 2021 à 10h.

Est-il encore possible d’attribuer mon pouvoir de vote ?

Non, vous aviez jusqu’au 25 mai 2021 pour désigner tout autre adhérent du SIRTI en adressant un formulaire de pouvoir dûment complété, par courrier recommandé, à notre huissier de justice Maitre Yana.

Quel est le quorum de vote pour les délibérations d’Assemblée Générale Ordinaire ?

Le quorum est fixé à une participation de la moitié des adhérents présents ou représentés plus une voix, soit 97 votes.

Quel est le quorum de vote pour la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des statuts ?

Le quorum est fixé à une participation des 3/5ème des adhérents plus une voix, soit 117 votes.

Quelles sont les règles d’adoptions des délibérations ?

Les délibérations sont approuvées dès lors qu’elles reçoivent un soutien de la majorité plus une voix des votants pour l’Assemblée Générale Ordinaire et de la majorité des 3/5ème plus une voix des votants pour l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Quelles seront les délibérations mises au vote ?

Plusieurs délibérations sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire:

– la modification des statuts ;

– les comptes de l’exercice 2020 ;

– l’affectation du résultat 2020 ;

– le rapport spécial du Commissaire aux comptes ;

– le budget prévisionnel 2021 ;

– le rapport moral 2020/2021.

De plus, vous avez la possibilité de participer au vote pour le renouvellement du Conseil d’Administration.

Quelles sont les règles de majorité pour l’élection des candidats au poste d’administrateur du SIRTI ?

Sont élus administrateur au premier tour, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats qui ont obtenu la moitié plus une des voix des adhérents présents ou représentés.

Quand seront publiés les résultats du 1er tour ?

Les résultats du 1er tour seront publiés le 23 juin en fin de journée.

Un deuxième tour peut-il avoir lieu ?

Oui, pour les sièges qui demeurent non pourvus après le premier tour. Les règles de majorité sont les mêmes que celles indiquées pour le premier tour.

Si deuxième tour il y a, il sera organisé du 24 juin à 12h jusqu’au 25 juin à 12h.

Peut-il y avoir un ou des sièges non pourvus à la suite du 2e tour de vote ?

Oui, si la majorité des voix requises n’est pas atteinte pour un ou plusieurs postes, aucun candidat ne sera élu.

Il ne sera pas procédé? à un 3e tour. Le ou les postes vacants seront à nouveau mis au vote l’année suivante. 

Je souhaite consulter les documents officiels de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Où puis-je les consulter ?

Tous les documents officiels relatifs à l’Assemblée Générale 2021 vous seront envoyés dès lundi 14 juin et consultables également au sein de votre espace adhérent et sur la plateforme de vote lorsqu’elle sera ouverte :

 – le projet de modification des statuts.

– les documents comptables et bilan du Commissaire aux comptes ;

 – le rapport d’activité 2020-2021 ;

 – les professions de foi des candidat(e)s aux postes d’administrateur ;

 – les pouvoirs donnés ;

Je souhaite m’informer en détail sur le projet de modification des statuts du SIRTI. Comment faire ?

Les informations principales relatives à la modification des statuts ont fait l’objet de 3 réunions adhérents d’information fin mai / début juin.

Une note précise vous sera également envoyé, dès lundi 14 juin, et mise à votre disposition au sein de votre espace adhérents.

Qui veille au bon déroulé des votes lors de l’Assemblée Générale?

L’Huissier de justice Maître Carolle Yana accompagnée de la Commission des votes composée de Aude BINDER (DKL Dreyeckland), Aurélie BERTEREAU (Hit West), Bertrand DE VILLIERS (Alouette), Christophe DE LAMOTTE (Evasion, Chante France) et Jérôme DELAVEAU (Radio Star) sont en charge d’assurer le bon déroulé des votes. 

12 mars 2021
/ Actions du SIRTI, Actualités

Léa boccara, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelLes du SIRTI

NOMINATION : Léa boccara, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelLes du SIRTI

Léa Boccara rejoint l’équipe du SIRTI au poste de Responsable des Affaires Juridiques et des Relations Institutionnelles sous la responsabilité de Kevin Moignoux, Secrétaire général. Elle remplace Charlotte Gabarrot, partie pour réaliser de nouveaux projets personnels.

Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « nous sommes très heureux d’accueillir Léa dans l’équipe de permanents du SIRTI et lui souhaitons la bienvenue. Son expérience du monde des médias et sa formation d’avocate vont être de précieux atouts pour accompagner nos adhérents au quotidien, et pour notre syndicat à un moment où le secteur de la radio est particulièrement chahuté ».

Elle bénéficie d’une expérience reconnue en matière juridique. Titulaire d’un master 2 en propriété littéraire et artistique et d’un autre en propriété industrielle, avocate de formation, Léa Boccara a débuté sa carrière en 2010 comme avocate collaboratrice au sein d’un cabinet de droit des affaires sur les sujets de propriété intellectuelle, droit du travail, droit des sociétés durant 6 ans. Elle a rejoint ensuite, NRJ Group. D’abord, en tant que chargée de mission auprès de la Direction Générale puis en tant que legal & business affairs où elle était notamment en charge du pôle Droit de la Musique et Droit d’Auteur du groupe.

10 février 2021
/ Actions du SIRTI, Actualités, Radio

Communiqué des radios privées / 9 février 2021

Accès illimité de France Inter, France Info et du réseau France Bleu à la publicité : après les réserves exprimées par l’Assemblée Nationale, le Sénat et le CSA, les radios privées en appellent à la responsabilité du Gouvernement.

Dans un communiqué du 1 er février 2021, les radios privées réunies au sein du Bureau de la Radio et du SIRTI ainsi que Skyrock et Radio Classique ont dénoncé le projet de suppression du plafond annuel de recettes publicitaires sur les antennes de Radio France envisagé dans le nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2020-2022.

Dans une publication du 2 février, Radio France a fait part d’un certain nombre de points relatifs à la publicité sur ses antennes, auxquels les radios privées entendent répondre :

> La publicité sur les antennes de Radio France est très peu limitée en dehors du plafond en valeur, fixé, jusqu’à présent, à 42M€ par an. La Cour des comptes dans son rapport 2019 a constaté le non-respect de ce plafond, souligné également par le CSA.

> Augmenter la ponction sur le marché publicitaire est assumé par la Présidente de Radio France, Sibyle Veil qui, lors de son audition par la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Nationale le 3 février 2021, a justifié la suppression du plafond par le besoin d’augmenter le prix des spots, et donc du chiffre d’affaires en découlant. Radio France capte déjà plus de 8% des recettes nettes du média radio, et cette part a plus que doublé depuis 2016.

> Radio France rappelle que ses ressources publiques s’accompagnent d’obligations de service public : c’est bien la justification de son financement public très conséquent !

> Le marché publicitaire ne peut pas être pour l’État une « variable d’ajustement » des contraintes budgétaires du service public. Le rapport de la Cour des comptes de 2019 2 souligne des problèmes de gestion de Radio France restés sans réponse. Ces dérives budgétaires ont un impact sur le coût par auditeur, au moins 2,5 fois supérieur à celui des radios privées.

Rappelons que 2 Français sur 3 écoutent quotidiennement une radio privée, alors que les ressources de Radio France sont supérieures à 630 M€, soit davantage que le chiffre d’affaires de l’ensemble des 330 radios privées commerciales françaises, soit 550 M€. Il est essentiel de rappeler que tout impact sur le marché publicitaire affecte de façon considérable le modèle économique des radios privées, déjà fragilisées par la crise sanitaire.

Après un avis négatif du Sénat et du CSA, c’est l’Assemblée Nationale, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de suppression du plafond publicitaire, qui a émis une mise en garde contre les risques d’une telle mesure pour les radios privées.

En conséquence, le Bureau de la radio, le SIRTI, Skyrock et Radio Classique en appellent désormais à la responsabilité du Gouvernement. Il s’agit de préserver les radios françaises, leurs emplois et leurs apports à la diversité des idées, à la liberté d’expression et de l’information, à la culture ainsi qu’au financement de la création.

1 février 2021
/ Actions du SIRTI, Actualités, Radio

Communiqué de presse du SIRTI, du BDR, de Radio Classique et Skyrock

Suppression du plafonnement des revenus publicitaires de Radio France : les radios privées dénoncent fermement la remise en cause des équilibres du marché publicitaire radiophonique

Le nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2020-2022 de Radio France, en cours de finalisation, supprime totalement le plafond annuel de recettes commerciales fixé à 42M€, ouvrant ainsi la porte à un accès quasi-illimité du service public à la publicité. Dans leur avis sur ce nouveau COM, le Sénat et le CSA ont tous deux invité l’État à « revoir sa copie » afin de préserver les équilibres concurrentiels sur le marché publicitaire.

En 2016, lors de l’ouverture de la publicité commerciale sur les antennes de Radio France (France Inter, France Info et le réseau local France Bleu) dans le but de régulariser certaines pratiques déloyales et illicites sanctionnées par la justice, le Gouvernement s’était engagé à maintenir les grands équilibres du marché auprès des radios privées (financées exclusivement par la publicité) par l’instauration d’un montant annuel maximal (42M€) de recettes publicitaires.

Malgré de nombreuses alertes des radios privées et plusieurs rapports publics (CSA, Cour des Comptes, Parlement…), Radio France a systématiquement dépassé ce plafond au mépris de ses engagements et sans aucune réaction de son Ministère de tutelle.

Alors que le média radio traverse, comme beaucoup d’autres secteurs, une crise économique sans précédent, les éditeurs privés, qui diffusent les messages sanitaires gouvernementaux à titre gracieux, attendent toujours le versement du fonds de soutien exceptionnel à la diffusion hertzienne (Fonds de soutien d’un montant de 30M€ qui devra être réparti entre quelques 600 éditeurs radiophoniques privés).

Dans le même temps, Radio France bénéficie, au-delà de ses recettes publicitaires, d’un financement public. Les ressources de Radio France en 2020, assurées à plus de 90% par la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP, redevance), vont au-delà de 630M€, soit un montant supérieur à l’ensemble du marché publicitaire de la radio.

Les craintes exprimées par les radios privées avant le décret du 5 avril 2016 s’avèrent donc aujourd’hui exactes :

– Radio France voit son chiffre d’affaires (CA) publicitaire en forte augmentation depuis 2016, + 30% en 5 ans, dans un marché radio structurellement en baisse depuis 15 ans (-28%) ;

– En 2020, période de pandémie, la régie publicitaire de Radio France est la seule qui voit son CA progresser sur 3 trimestres par rapport à 2019 (source : CSA) ;

– Radio France réalise sa croissance grâce à des annonceurs communs aux radios privées. En 2020, 90% du CA de Radio France est effectué avec des annonceurs communs aux radios privées (source : Kantar).

En retirant la limite, déjà haute, de 42M€ du nouveau COM de Radio France sans aucune information ni consultation préalable des radios privées, le Gouvernement ne tient pas ses promesses, assume le déséquilibre du marché et surtout envoie un très mauvais signal au secteur privé.

Radio France, acteur public bénéficiant pourtant de règles moins contraignantes, notamment en termes d’exposition de la création francophone, est désormais officiellement autorisé à se comporter sur le marché comme un acteur concurrentiel. C’est inacceptable.

Comme préconisé par plusieurs personnalités politiques ces dernières années, les radios privées réunies au sein du Bureau de la Radio et du SIRTI, Radio Classique et Skyrock réitèrent leur demande de suppression de la publicité sur les antennes de Radio France.

Selon Anne Fauconnier, Déléguée Générale du BDR : « En 15 ans, le financement public de Radio France a progressé de 23%. Dans le même temps, les revenus des radios privées ont diminué de 33% ! Le budget de Radio France pour ses 7 radios (630M€) est désormais nettement supérieur à celui des 330 radios privées réunies (550M€). En laissant Radio France ponctionner chaque année davantage les revenus publicitaires des stations privées, c’est la diversité et le pluralisme du paysage radiophonique que l’on met à mal. »

Selon Alain Liberty, Président du SIRTI : « Nous attendons de l’État une attitude responsable. Le Gouvernement doit réclamer à la radio de service public les mêmes efforts qu’il demande – impose aux acteurs privés. La crise que nous traversons nous rappelle que la solidarité est essentielle pour passer le cap. L’État doit montrer l’exemple, et avec un budget supérieur à celui de l’ensemble des radios privées, réussir à faire fonctionner Radio France sans sacrifier une partie des acteurs privés ».