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Fonds d’aide à la diffusion hertzienne / FAQ au 11 mai 2021

COVID19 – Aide aux radios

Le décret de mise en oeuvre du fonds d’aide à la diffusion hertzienne obtenu par le SIRTI en faveur des éditeurs radio a été publié ce dimanche

Les démarches pour bénéficier de cette mesure importante débutent dès à présent avec la mise en ligne d’un espace dédié par le Ministère de la Culture. 

Le SIRTI propose à l’attention des éditeurs radio éligibles une Foire aux Questions (MAJ au 11 MAI 2021)

FAQ Fonds d’aide à la diffusion hertzienne / Décret du 10 avril 2021

> Qui peut bénéficier du fonds d’aide mis en place ?
Les bénéficiaires de l’aide sont les éditeurs de radios privées FM et DAB+ ainsi que les télévisions locales (exclusion explicite des radios de catégorie A et de service public) ; 
> Quelles sont les conditions pour accéder au fonds d’aide ?
une baisse de chiffre d’affaires entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 par rapport à la même période de l’année 2019 ;
que l’éditeur paye lui-même les coûts de diffusion de son service, l’aide ayant pour but d’aider au paiement de ces coûts. C’est notamment la raison pour laquelle tout bénéficiaire de l’aide devra dans les 6 mois de son versement justifier qu’elle ait bien été employée pour couvrir une partie des frais de diffusion ;
ne pas être qualifiée d’entreprise en difficulté à la date du 1er décembre 2019 ;
> Quelles sont les fréquences prises en compte pour attribuer le fonds d’aide ?
L’aide est constituée d’une subvention pour chaque autorisation en FM ou DAB+ active au 1er mars 2020 ; 
> Quels sont les principes encadrant le montant du fonds d’aide ?
Le montant total de l’aide ne pourra être supérieur à la perte du chiffre d’affaires sur la période du 1er janvier au 30 juin 2020 ; 
Cette aide est également plafonnée pour un groupe de radios à la somme de 1.800.000 euros ;
> Une radio qui n’est pas à temps complet peut-elle bénéficier du fonds ? 
Oui, pour les radios qui ne sont pas autorisées en temps complet le montant est à rapporter au temps de diffusion autorisé par le CSA ;
> Comment est calculé le montant de l’aide en FM ?
Le montant de l’aide est déterminé en FM selon la puissance d’autorisation de l’émetteur et un coefficient multiplicateur selon la typologie du site d’émission (la grande majorité des sites sont en coefficient 1, quelques sites en coefficient 1,8 et la Tour Eiffel en coefficient 2,5)
Le montant de la base forfaitaire pour la métropole est de :
1 800 euros si l’émission de puissance apparente rayonnée (PAR) maximale autorisée est inférieur ou égale à 100 w ;
2 700 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 100 w et inférieur ou égale à 500 w ;
5 400 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 500 w et inférieur ou égale à 2 kw ;
9 000 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 2kw et inférieur ou égale à 4kw ;
15 000 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 4kw et inférieur ou égale à 20kw ;
21 000 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 20kw ;
Les sites d’émission dont le coefficient est à 1,8 en métropole sont les suivants :
Dpt 11 : Pradelles-Cabardès – Pradelles-Cabardès (Pic de Nore)
Dpt 2A : Ajaccio – Coti-Chiavari (Punta di Pinselli)
Dpt 33: Bordeaux – Boulias
Dpt 64: Bayonne -Ascain (Col de Saint-Ignace, La Rhune)
Dpt 65 : Argelès-Gazost – Bagnères de Bigorre (Pic du Midi)
Dpt 66 : Perpignan – Laroque-des-Albères (Pic de Neulos)
Dpt 75/93 : Paris – Bagnolet (Tour Mercuriales) ; Paris-Les Lilas (Fort de Romainville)
> Comment est calculé le montant de l’aide en DAB+ ?
Le montant forfaitaire de l’aide est déterminé en DAB+, en fonction de la typologie de l’allotissement :
Allotissement local : 2 200 euros
Allotissement intermédiaire : 2 500 euros
Allotissement étendu : 3 200 euros
> Comment s’effectuent les démarches pour accéder au versement de l’aide ?
Le Ministère de la Culture a ouvert le 12 avril 2021 un site spécifique permettant à chaque éditeur de réaliser en ligne les démarches

> Quel Chiffre d’Affaires doit être prise en compte pour établir la baisse en 2020 vs 2019 ?
Il s’agit du Chiffre d’Affaires publicitaire ; 
> Y a-t-il un autre moyen électronique d’envoyer le dossier que France connect ?
Il est possible de se créer un compte sur le site « Mes démarches » en renseignant simplement son nom et son adresse mail. La procédure à suivre se trouve en bas de la page d’accueil de la démarche en cliquant sur « Je crée mon compte », au-dessus du bouton FranceConnect ;
> Le cas de l’autodiffusion rentre-t-il dans le champ d’application du Décret ?
Oui. Si vous assurez l’autodiffusion de votre fréquence vous pouvez bénéficier du fonds d’aide. Dans ce cas, la justification au sein de la fiche bilan à remplir 6 mois après le versement de l’aide, se fera par le biais de vos factures d’électricité ou encore de vos factures d’investissement.
> Est-ce que les fréquences en location-gérance entre dans le champ d’application du Décret ?
Oui. Dans ce cas c’est le cessionnaire de cette location-gérance qui est regardé comme l’éditeur du service de radio. Il faudra produire à la place de l’autorisation du CSA, le contrat de location-gérance et l’avis favorable du CSA.
> Dans le cas de détention de plusieurs fréquences puis-je faire un dossier unique ? 
Oui. Dans ce cas il faut bien faire attention à démontrer la perte de chiffre d’affaires par service et non à l’échelle de la holding ou de la tête de réseau.
> Quelles aides doivent être prises en compte ?
Le prêt garanti par l’Etat (PGE), les aides au chômage partiel ou encore les aides aux petites entreprises ne sont pas à prendre en compte et donc ne sont pas à renseigner au sein de la fiche 3 fournie par le ministère. En revanche, doivent être renseignées, les aides reçues au titre du fonds de solidarité et les exonérations de cotisations sociales ;
> Est-ce que la demande de fonds d’aide à la diffusion doit être inscrite au sein de la fiche 3 ?
Ce n’est pas obligatoire mais vous pouvez l’indiquer si vous le souhaitez.
> Est-ce que je peux bénéficier du fonds d’aide si mon autorisation est arrivée à expiration et que le CSA n’a toujours pas lancé d’appel sur ma zone ?
Oui. Dans ce cas il faut transmettre la dernière autorisation et expliquer au sein de la fiche 1 que vous êtes toujours en attente d’un appel à candidature pour votre zone par le CSA.
> Combien de RIB et de fiches INSEE doivent être envoyés en cas de fréquences détenues par un groupe de société ?
Il faut en envoyer autant de fiches INSEE qu’il y a de sociétés détentrices de fréquences dans le groupe et uniquement le RIB de la holding.

> A quelle date le fonds d’aide va être versé ?
 Les premiers versements devraient être réalisés au cours de l’été, les dossiers étant traités au fur et à mesure des dépôts.
> En cas d’entreprises différentes pour la radio et pour la régie et d’une perte de Chiffre d’affaires uniquement sur la régie ai-je droit au fonds d’aide ?
Oui. Dans ce cas il faut démontrer 1) la perte de Chiffre d’affaires sur la régie par le bilan et l’attestation du CAC et 2) le lien capitalistique avec l’entreprise qui déteint la fréquence.

> Quelle date indiquée au sein du fichier Excel «  autorisation CSA »?

La date de début d’autorisation 
est la date d’entrée en vigueur de la première autorisation de l’émetteur en question. La date de début d’émission effective est la date de première diffusion effective du service via l’émetteur en question. L’échéance de l’autorisation correspond à la date à laquelle expire l’autorisation ou la dernière reconduction en vigueur du service pour l’émetteur en question.

>  Comment faire si le dossier envoyé est incomplet ou certaines informations erronées?
Vous pouvez envoyer le document oublié ou le document modifié , en indiquant bien le nom de votre radio, à l’adresse mail suivante: soutiendiffusion@culture.gouv.fr.

CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT ET MÉDIAS : LES MÉDIAS LOCAUX RAPPELENT LE RÔLE DE LA PUBLICITÉ DANS LEUR MODÈLE ÉCONOMIQUE ET FONT DEUX PROPOSITIONS EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Communiqué du SIRTI et de Locales TV

Médias gratuits, les radios indépendantes et les télévisions locales rappellent leur rôle d’acteurs culturels et économiques uniques au cœur des territoires. Conscients de leur responsabilité sociétale, elles avancent deux propositions qui participent à la transition écologique tout en préservant leur modèle économique.

À un moment où le modèle de financement des médias est remis en question par certaines propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat visant à interdire la publicité pour des secteurs importants, les radios indépendantes et les télévisions locales rappellent l’importance de médias locaux privés qui représentent un maillage exceptionnel des régions françaises avec plus de 50 chaînes de télévisions locales (environ 300 journalistes) et 170 radios indépendantes (2 500 salariés dont 500 journalistes).

Ces médias locaux incarnent la proximité au quotidien, au cœur des territoires, et permettent à tous ceux qui les regardent ou les écoutent d’avoir accès gratuitement à une information locale qu’ils ne trouvent pas partout. Médias responsables et engagés, les télévisions locales et les radios indépendantes diffusent de nombreuses émissions ou chroniques en lien avec l’environnement. En ce sens, il est essentiel de poursuivre la valorisation et le soutien à la diffusion hertzienne (FM, DAB+, TNT) des médias audiovisuels, d’ailleurs beaucoup moins consommatrice d’énergie que la diffusion IP via internet.

Ces médias sont aujourd’hui grandement fragilisés par la crise sanitaire, qui se traduit par une baisse conséquente de leur chiffre d’affaires publicitaire, alors qu’ils ont maintenu leurs programmes en période de confinement pour préserver le lien social.

La sensibilisation du public à la protection de l’environnement ne doit pas se faire au détriment des médias financés essentiellement par la publicité, diffusant gratuitement leurs programmes. Il en va de la liberté d’expression et de la préservation de la diversité du paysage médiatique dans les territoires. En effet, la grande distribution (qui pourrait subir une interdiction publicitaire) représente 50% du chiffre d’affaires des radios indépendantes et 43% de celui des télévisions locales. Le secteur automobile représente quant à lui respectivement 20% et 16% du chiffre d’affaires publicitaire des radios indépendantes et des télévisions locales.

Avant toute décision radicale et non concertée, il est nécessaire de chercher des solutions alliant la lutte contre le changement climatique et la préservation d’industries culturelles et créatives comme les radios indépendantes ou les télévisions locales qui contribuent chaque jour à la diffusion et au financement de la culture, de l’information, de la musique et du divertissement auprès de millions de Français.

C’est pourquoi les radios et télévisions locales avancent deux propositions :

  • La création d’une autorité publique de régulation de la publicité, dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction, à l’instar du CSA qui régule les contenus audiovisuels.
  • La mise en place d’un « Contrat Média-Climat » sous l’égide et le contrôle du CSA.

Les signataires de ce contrat (radios, télévisions, régies…) prendraient des engagements sur les contenus éditoriaux et publicitaires destinés à valoriser et sensibiliser sur la transition écologique. Ce qui pourrait se traduire par l’accompagnement des actions des annonceurs présents sur les antennes pour favoriser la présence de messages respectueux de l’environnement et la mise en place de conditions tarifaires plus favorables pour favoriser des campagnes institutionnelles en faveur de pratiques responsables, de l’utilisation de produits moins polluants, etc. selon le dialogue qui sera noué avec les annonceurs et selon les secteurs.

Les radios indépendantes et les télévisions locales, conscientes de leurs particularités, appellent par ailleurs à réfléchir au modèle économique des médias locaux, à leurs spécificités et à leurs évolutions et demandent la tenue d’Assises des médias locaux sous l’égide du Ministère de la Culture et du CSA.

À propos du SIRTI :

Premier employeur de la branche de la radiodiffusion, le SIRTI est le syndicat des radios indépendantes. Il représente et réunit 170 radios privées locales, régionales, thématiques et généralistes en France, diffusées en FM, en DAB+ et sur le digital. Les radios indépendantes représentent la première audience avec près de 9 millions d’auditeurs quotidiens, un quart du chiffre d’affaires de la radio privée (167 millions d’euros en 2019) et un tiers des effectifs de la radio privée en France avec 2 500 salariés dont 500 journalistes.

À propos de Locales.tv :

Locales.tv rassemble plus de 50 services de télévisions locales. Une quarantaine de service est diffusé par voie hertzienne. Elles produisent à l’aide de leurs 300 journalistes et 200 employés, 60 heures de programmes d’informations locales chaque semaine, participant à la démocratie locale en organisant des dizaines de débats lors des élections locales, valorisent la création locale et des évènements sportifs inédits par des captations/rediffusions, soutiennent la production en région (+ de 200 h de documentaires dont 157 en tant que premier diffuseur.

COVID19 / 2e vague : pour des aides urgentes et une plus grande considération des médias locaux

2 E VAGUE DE L’ÉPIDÉMIE : LES RADIOS INDÉPENDANTES, ALLIÉES NATURELLES DU COMMERCE DE PROXIMITÉ, DEMANDENT DES AIDES URGENTES ET UNE PLUS GRANDE CONSIDÉRATION DES MÉDIAS LOCAUX

Les radios indépendantes constatent un nouvel effondrement de leur chiffre d’affaires, consécutif au second confinement. Dans ce contexte inédit, le SIRTI demande aux pouvoirs publics des aides urgentes afin de préserver l’emploi et la compétitivité des radios indépendantes dont le rôle économique, culturel et d’animation des territoires est, plus que jamais, indispensable.

Les radios indépendantes souffrent depuis mars 2020 de l’effondrement de leurs marchés publicitaires, national et local. En moyenne, sur l’année 2020, elles subiront une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 %, occasionnant des risques très forts sur les emplois (déjà 200 postes sur 2500 ont été supprimés suite au premier confinement). Selon les prévisions, l’année 2021 s’annonce tout aussi difficile sur le plan social et économique.

Le SIRTI sollicite donc les mesures urgentes suivantes :

  • L’exonération des charges sociales et patronales, et la prolongation de la prise en charge à 100% du chômage partiel par l’intégration des radios indépendantes aux secteurs dits « S1 bis » dont l’activité dépend de celle des secteurs dits « S1 », définis à l’annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié.
  • Le doublement et passage à 60M€ du fonds de soutien à la diffusion hertzienne et numérique pour 2020, adopté dans la Loi de finances rectificative pour 2020 (3), en faveur des radios privées et des télévisions locales, justifié par le 2 e confinement.
  • Le prolongement en 2021 de ce fonds de soutien, pour permettre aux radios et TV de continuer à absorber les conséquences durables de la crise et à financer le déploiement compromis du DAB+.
  • Le renouvellement en 2021 du crédit d’impôt « éditeur » adopté dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2020 ainsi que l’augmentation de son taux à 30%.
  • L’augmentation du montant du Prêt Garanti État (PGE) à 40% du chiffre d’affaires de l’entreprise qui en fait la demande, ainsi que le décalage du remboursement des PGE d’un an, couplé à la prise en charge des intérêts de report par l’État.
  • Une répartition équitable des 400M€ destinés aux Industries Culturelles et Créatives (ICC), dont les radios indépendantes, annoncés dans le cadre du plan de relance pour la Culture.

Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « Nous attendons que les pouvoirs publics mettent enfin en œuvre les aides promises comme le fonds de soutien à la diffusion hertzienne. Malheureusement, cela ne sera pas suffisant. Alors que nos radios sont encore une fois mobilisées au cœur des territoires, la 2 e vague de la crise sanitaire met à mal notre modèle économique reposant uniquement sur la publicité et la bonne santé des annonceurs. Les radios indépendantes sont les alliées essentielles et naturelle du commerce de proximité. Nous attendons donc une vraie reconnaissance du rôle des médias locaux et de la création radiophonique, surtout dans ces périodes de désinformation et de violence sur les réseaux sociaux. La radio est LE média de confiance des Français. Il faut le considérer à part entière et non plus le fondre dans une vision globalisée de l’audiovisuel ».

CRISE DU COVID-19 : LES RADIOS INDÉPENDANTES TOUJOURS TRÈS AFFECTÉES : 33 % D’ENTRE ELLES ONT DÛ SUPPRIMER DES EMPLOIS, 73 % NE SONT PAS CONFIANTES DANS UNE REPRISE RAPIDE

CRISE DU COVID-19 : LES RADIOS INDÉPENDANTES TOUJOURS TRES AFFECTÉES 33 % D’ENTRE ELLES ONT DÛ SUPPRIMER DES EMPLOIS 73 % NE SONT PAS CONFIANTES DANS UNE REPRISE RAPIDE

En cette rentrée radiophonique particulière, le SIRTI dévoile les résultats de la troisième étude menée auprès de ses adhérents sur les conséquences de la crise sanitaire.

Les radios indépendantes, présentes auprès des Français au plus fort de la crise, malgré le fort impact économique sur leurs structures La crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 a tout particulièrement frappé les radios de proximité, elles qui ont pourtant maintenu leurs programmes au plus fort du confinement et su créer du lien social avec les Français au cœur des territoires. Elles étaient souvent les seules radios présentes en local pour assurer l’information des citoyens.

Des conséquences importantes sur l’emploi Comme elles le redoutaient, la crise économique, qui frappe le marché local et affecte durement les recettes publicitaires en région, a des conséquences inévitables sur l’emploi. 1 radio indépendante sur 3 (33%) a procédé à des suppressions d’emplois. Si un retour à l’activité normale ne se confirme pas rapidement, 79% des radios indépendantes déclarent qu’elles réduiront encore leur masse salariale en 2021.

Un marché publicitaire toujours très fragile Malgré une tendance optimiste sur le marché national, la publicité locale, qui représente environ 50% du chiffre d’affaires des radios indépendantes, est toujours en fort repli. En moyenne, les radios indépendantes accusent une baisse de chiffre d’affaires local de 32% par rapport à 2019 pour les mois de juin à août. Un chiffre qui s’explique notamment par l’arrêt des activités évènementielles et touristiques. 73% des radios ne sont pas confiantes dans une reprise du marché publicitaire local avant 2021.

L’indispensable accompagnement de l’État pour redonner de la compétitivité aux radios indépendantes.

Si 88% des radios indépendantes saluent les aides des pouvoirs publics comme le fonds de soutien à la diffusion hertzienne FM et DAB+ de 30 millions d’euros ou pour 93% d’entre elles, le crédit d’impôt dit “création”, applicable aux redevances SACEM et SPRé, il apparaît cependant nécessaire d’aller plus loin :

  • 92% des radios indépendantes estiment indispensable une exonération significative des cotisations URSSAF sur l’année 2020 ;
  • 71% appellent à la mise en place d’un plan de relance pour le média radio à l’image de ce qui a été fait pour la presse, le cinéma ou le spectacle vivant.

Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « Malgré nos alertes et la mobilisation de plus d’une centaine de parlementaires, attachés aux médias de proximité dans leurs territoires, le Gouvernement a refusé notre demande d’exonération de charges sociales. Cette décision a eu des conséquences terribles sur des centaines d’emplois. Notre tissu de radios locales, particulièrement dynamique, a pourtant prouvé son rôle irremplaçable dans la création de lien social et l’information des populations. Il est temps de lancer un grand plan de relance du média radio. Soutenons nos radios françaises de proximité ».