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COVID 19 – accompagnement des radios

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Réforme de l’audiovisuel – projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

Documents en lien avec le projet de loi présentée par le Gouvernement le 5 décembre 2019
Droits musicaux (SACEM, SPRÉ…)

Retrouvez ici des documents utiles sur les droits d'auteurs et les droits voisins applicables en radio
Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire 2022

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