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Les documents et infos du SIRTI
Audiovisuel, communication et régulation
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Kit de mobilisation des parlementaires – édition 2022
Kit de mobilisation des parlementaires - édition 20223 fichiers -
Règlement jeux-concours
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Représentation du Handicap dans les médias
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Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités
5 fichiers -
Charte “Pour les femmes dans les médias”
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Labelisation “Service de presse en ligne” (SPEL) – CPPAP
2 fichiers -
Feuille de route 2020-2023 de la poursuite du déploiement du DAB+
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Livre Blanc du SIRTI – 21 propositions pour construire l’avenir de la radio
Dans le cadre de la réforme audiovisuelle annoncée pour le début 2020, le SIRTI a formulé 21 propositions de modifications législatives et réglementaires à l'attention des pouvoirs publics.1 fichiers -
Formulaire de déclaration CSA / Webradios
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Modèles-types / Convention CSA
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Délibérations et recommandations du CSA
Délibérations et recommandations du CSA11 fichiers -
Études et rapports du CSA
Études et rapports du CSA12 fichiers -
Textes législatifs et réglementaires applicables à l’audiovisuel
Textes législatifs et réglementaires applicables à l'audiovisuel11 fichiers