Du 31 mai au 6 juin, les radios indépendantes participent à la 1ère édition de la Fête de la radio.
+ d’infos : https://www.fetedelaradio.com
2021 : 1ère édition de la fête de la radio
Actualités
L’actualité du SIRTI
Assemblée Générale 2021 du SIRTI / organisation d’un second tour
La Vidéo de l’Assemblée Générale 2021 est disponible sur l’espace Viméo du SIRTI : http://vimeo.com/user/125462100/folder/4713778
AG2021 / La plateforme de vote ouvre à nouveau jeudi 24 juin à 12h pour le 2nd tour de vote. En cas de questions ou soucis pour vous connecter : 0.800.808.900 / support@i-pericles.fr
Message à l’attention des radios adhérentes au SIRTI
Bonjour à toutes et tous,
En raison de la crise sanitaire qui nous touche depuis de longs mois, le Conseil d’Administration du SIRTI a décidé d’organiser à nouveau l’Assemblée Générale de notre syndicat par correspondance (en vidéo) avec votes en ligne, conformément aux stipulations de l’article 19 des statuts.
> Le vote se déroulera du mardi 22 juin 10h au mercredi 23 juin 10h
> Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’équipe du SIRTI : info@sirti.info / 01 45 43 80 05
Foire aux questions AG 2021 du SIRTI
Je n’ai pas reçu mes codes de connexion pour accéder à la plateforme sécurisée de vote en ligne est-ce normal ?
Oui, les codes de connexion seront envoyés, par mail à l’adresse indiqué sur le courrier de convocation, ou celui que vous nous avez indiqué à la suite de ce courrier, 7 jours avant l’ouverture du vote en ligne, soit la semaine du 14 juin 2021.
Si je rencontre un problème de connexion pour accéder à la plateforme sécurisée de vote en ligne ou si je n’ai pas reçu mes codes de connexion moins de 7 jours avant le vote, que puis-je faire ?
Une hotline sera disponible 24h/24h et 7j/7 et joignable au 0800 808 900 pour répondre à toutes vos questions et difficultés d’utilisation dès le 22 juin.
À partir de quel moment puis-je accéder au vote en ligne ?
Le vote en ligne relatif aux diverses délibérations et élection des candidats au poste d’administrateur du SIRTI sera ouvert dès le 22 juin 2021 à partir de 10h jusqu’au 23 juin 2021 à 10h.
Est-il encore possible d’attribuer mon pouvoir de vote ?
Non, vous aviez jusqu’au 25 mai 2021 pour désigner tout autre adhérent du SIRTI en adressant un formulaire de pouvoir dûment complété, par courrier recommandé, à notre huissier de justice Maitre Yana.
Quel est le quorum de vote pour les délibérations d’Assemblée Générale Ordinaire ?
Le quorum est fixé à une participation de la moitié des adhérents présents ou représentés plus une voix, soit 97 votes.
Quel est le quorum de vote pour la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des statuts ?
Le quorum est fixé à une participation des 3/5ème des adhérents plus une voix, soit 117 votes.
Quelles sont les règles d’adoptions des délibérations ?
Les délibérations sont approuvées dès lors qu’elles reçoivent un soutien de la majorité plus une voix des votants pour l’Assemblée Générale Ordinaire et de la majorité des 3/5ème plus une voix des votants pour l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Quelles seront les délibérations mises au vote ?
Plusieurs délibérations sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire:
– la modification des statuts ;
– les comptes de l’exercice 2020 ;
– l’affectation du résultat 2020 ;
– le rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
– le budget prévisionnel 2021 ;
– le rapport moral 2020/2021.
De plus, vous avez la possibilité de participer au vote pour le renouvellement du Conseil d’Administration.
Quelles sont les règles de majorité pour l’élection des candidats au poste d’administrateur du SIRTI ?
Sont élus administrateur au premier tour, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats qui ont obtenu la moitié plus une des voix des adhérents présents ou représentés.
Quand seront publiés les résultats du 1er tour ?
Les résultats du 1er tour seront publiés le 23 juin en fin de journée.
Un deuxième tour peut-il avoir lieu ?
Oui, pour les sièges qui demeurent non pourvus après le premier tour. Les règles de majorité sont les mêmes que celles indiquées pour le premier tour.
Si deuxième tour il y a, il sera organisé du 24 juin à 12h jusqu’au 25 juin à 12h.
Peut-il y avoir un ou des sièges non pourvus à la suite du 2e tour de vote ?
Oui, si la majorité des voix requises n’est pas atteinte pour un ou plusieurs postes, aucun candidat ne sera élu.
Il ne sera pas procédé? à un 3e tour. Le ou les postes vacants seront à nouveau mis au vote l’année suivante.
Je souhaite consulter les documents officiels de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Où puis-je les consulter ?
Tous les documents officiels relatifs à l’Assemblée Générale 2021 vous seront envoyés dès lundi 14 juin et consultables également au sein de votre espace adhérent et sur la plateforme de vote lorsqu’elle sera ouverte :
– le projet de modification des statuts.
– les documents comptables et bilan du Commissaire aux comptes ;
– le rapport d’activité 2020-2021 ;
– les professions de foi des candidat(e)s aux postes d’administrateur ;
– les pouvoirs donnés ;
Je souhaite m’informer en détail sur le projet de modification des statuts du SIRTI. Comment faire ?
Les informations principales relatives à la modification des statuts ont fait l’objet de 3 réunions adhérents d’information fin mai / début juin.
Une note précise vous sera également envoyé, dès lundi 14 juin, et mise à votre disposition au sein de votre espace adhérents.
Qui veille au bon déroulé des votes lors de l’Assemblée Générale?
L’Huissier de justice Maître Carolle Yana accompagnée de la Commission des votes composée de Aude BINDER (DKL Dreyeckland), Aurélie BERTEREAU (Hit West), Bertrand DE VILLIERS (Alouette), Christophe DE LAMOTTE (Evasion, Chante France) et Jérôme DELAVEAU (Radio Star) sont en charge d’assurer le bon déroulé des votes.
Fonds d’aide à la diffusion hertzienne / FAQ au 6 septembre 2021
| COVID19 – Aide aux radios Le décret de mise en oeuvre du fonds d’aide à la diffusion hertzienne obtenu par le SIRTI en faveur des éditeurs radio a été publié ce dimanche. Les démarches pour bénéficier de cette mesure importante débutent dès à présent avec la mise en ligne d’un espace dédié par le Ministère de la Culture. Le SIRTI propose à l’attention des éditeurs radio éligibles une Foire aux Questions (MAJ au 6 septembre 2021) FAQ Fonds d’aide à la diffusion hertzienne / Décret du 10 avril 2021 > Qui peut bénéficier du fonds d’aide mis en place ? Les bénéficiaires de l’aide sont les éditeurs de radios privées FM et DAB+ ainsi que les télévisions locales (exclusion explicite des radios de catégorie A et de service public) ; > Quelles sont les conditions pour accéder au fonds d’aide ? une baisse de chiffre d’affaires entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 par rapport à la même période de l’année 2019 ; que l’éditeur paye lui-même les coûts de diffusion de son service, l’aide ayant pour but d’aider au paiement de ces coûts. C’est notamment la raison pour laquelle tout bénéficiaire de l’aide devra dans les 6 mois de son versement justifier qu’elle ait bien été employée pour couvrir une partie des frais de diffusion ; ne pas être qualifiée d’entreprise en difficulté à la date du 1er décembre 2019 ; > Quelles sont les fréquences prises en compte pour attribuer le fonds d’aide ? L’aide est constituée d’une subvention pour chaque autorisation en FM ou DAB+ active au 1er mars 2020 ; > Quels sont les principes encadrant le montant du fonds d’aide ? Le montant total de l’aide ne pourra être supérieur à la perte du chiffre d’affaires sur la période du 1er janvier au 30 juin 2020 ; Cette aide est également plafonnée pour un groupe de radios à la somme de 1.800.000 euros ; > Une radio qui n’est pas à temps complet peut-elle bénéficier du fonds ? Oui, pour les radios qui ne sont pas autorisées en temps complet le montant est à rapporter au temps de diffusion autorisé par le CSA ; > Comment est calculé le montant de l’aide en FM ? Le montant de l’aide est déterminé en FM selon la puissance d’autorisation de l’émetteur et un coefficient multiplicateur selon la typologie du site d’émission (la grande majorité des sites sont en coefficient 1, quelques sites en coefficient 1,8 et la Tour Eiffel en coefficient 2,5) Le montant de la base forfaitaire pour la métropole est de : 1 800 euros si l’émission de puissance apparente rayonnée (PAR) maximale autorisée est inférieur ou égale à 100 w ; 2 700 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 100 w et inférieur ou égale à 500 w ; 5 400 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 500 w et inférieur ou égale à 2 kw ; 9 000 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 2kw et inférieur ou égale à 4kw ; 15 000 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 4kw et inférieur ou égale à 20kw ; 21 000 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 20kw ; Les sites d’émission dont le coefficient est à 1,8 en métropole sont les suivants : Dpt 11 : Pradelles-Cabardès – Pradelles-Cabardès (Pic de Nore) Dpt 2A : Ajaccio – Coti-Chiavari (Punta di Pinselli) Dpt 33: Bordeaux – Boulias Dpt 64: Bayonne -Ascain (Col de Saint-Ignace, La Rhune) Dpt 65 : Argelès-Gazost – Bagnères de Bigorre (Pic du Midi) Dpt 66 : Perpignan – Laroque-des-Albères (Pic de Neulos) Dpt 75/93 : Paris – Bagnolet (Tour Mercuriales) ; Paris-Les Lilas (Fort de Romainville) > Comment est calculé le montant de l’aide en DAB+ ? Le montant forfaitaire de l’aide est déterminé en DAB+, en fonction de la typologie de l’allotissement : Allotissement local : 2 200 euros Allotissement intermédiaire : 2 500 euros Allotissement étendu : 3 200 euros > Comment s’effectuent les démarches pour accéder au versement de l’aide ? Le Ministère de la Culture a ouvert le 12 avril 2021 un site spécifique permettant à chaque éditeur de réaliser en ligne les démarches. > Quel Chiffre d’Affaires doit être prise en compte pour établir la baisse en 2020 vs 2019 ? Il s’agit du Chiffre d’Affaires publicitaire ; > Y a-t-il un autre moyen électronique d’envoyer le dossier que France connect ? Il est possible de se créer un compte sur le site « Mes démarches » en renseignant simplement son nom et son adresse mail. La procédure à suivre se trouve en bas de la page d’accueil de la démarche en cliquant sur « Je crée mon compte », au-dessus du bouton FranceConnect ; > Le cas de l’autodiffusion rentre-t-il dans le champ d’application du Décret ? Oui. Si vous assurez l’autodiffusion de votre fréquence vous pouvez bénéficier du fonds d’aide. Dans ce cas, la justification au sein de la fiche bilan à remplir 6 mois après le versement de l’aide, se fera par le biais de vos factures d’électricité ou encore de vos factures d’investissement. > Est-ce que les fréquences en location-gérance entre dans le champ d’application du Décret ? Oui. Dans ce cas c’est le cessionnaire de cette location-gérance qui est regardé comme l’éditeur du service de radio. Il faudra produire à la place de l’autorisation du CSA, le contrat de location-gérance et l’avis favorable du CSA. > Dans le cas de détention de plusieurs fréquences puis-je faire un dossier unique ? Oui. Dans ce cas il faut bien faire attention à démontrer la perte de chiffre d’affaires par service et non à l’échelle de la holding ou de la tête de réseau. > Quelles aides doivent être prises en compte ? Le prêt garanti par l’Etat (PGE), les aides au chômage partiel ou encore les aides aux petites entreprises ne sont pas à prendre en compte et donc ne sont pas à renseigner au sein de la fiche 3 fournie par le ministère. En revanche, doivent être renseignées, les aides reçues au titre du fonds de solidarité et les exonérations de cotisations sociales ; > Est-ce que la demande de fonds d’aide à la diffusion doit être inscrite au sein de la fiche 3 ? Ce n’est pas obligatoire mais vous pouvez l’indiquer si vous le souhaitez. > Est-ce que je peux bénéficier du fonds d’aide si mon autorisation est arrivée à expiration et que le CSA n’a toujours pas lancé d’appel sur ma zone ? Oui. Dans ce cas il faut transmettre la dernière autorisation et expliquer au sein de la fiche 1 que vous êtes toujours en attente d’un appel à candidature pour votre zone par le CSA. > Combien de RIB et de fiches INSEE doivent être envoyés en cas de fréquences détenues par un groupe de société ? Il faut en envoyer autant de fiches INSEE qu’il y a de sociétés détentrices de fréquences dans le groupe et uniquement le RIB de la holding. > A quelle date le fonds d’aide va être versé ? Les premiers versements devraient être réalisés au cours de l’été, les dossiers étant traités au fur et à mesure des dépôts. > En cas d’entreprises différentes pour la radio et pour la régie et d’une perte de Chiffre d’affaires uniquement sur la régie ai-je droit au fonds d’aide ? Oui. Dans ce cas il faut démontrer 1) la perte de Chiffre d’affaires sur la régie par le bilan et l’attestation du CAC et 2) le lien capitalistique avec l’entreprise qui déteint la fréquence. > Quelle date indiquée au sein du fichier Excel « autorisation CSA »? La date de début d’autorisation est la date d’entrée en vigueur de la première autorisation de l’émetteur en question. La date de début d’émission effective est la date de première diffusion effective du service via l’émetteur en question. L’échéance de l’autorisation correspond à la date à laquelle expire l’autorisation ou la dernière reconduction en vigueur du service pour l’émetteur en question. > Comment faire si le dossier envoyé est incomplet ou certaines informations erronées? Vous pouvez envoyer le document oublié ou le document modifié , en indiquant bien le nom de votre radio, à l’adresse mail suivante: soutiendiffusion@culture.gouv.fr. > Une fois la notification du ministère reçue et le versement de la somme effective, reste-t-il des démarches obligatoires à effectuer ? Oui, après réception des fonds il convient de renvoyer obligatoirement la fiche bilan complétée. Elle doit permettre, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, de justifier de l’utilisation de l’aide perçue pour la prise en charge de leurs coûts de diffusion au cours de l’année 2020 ou/et 2021. > Est ce que les justificatifs d’usages des fonds pour les besoins de la diffusion des programmes radiophoniques doivent être antérieurs ou postérieurs à la réception des fonds ? Les sommes à inclure dans la fiche bilan peuvent concerner l’année 2020 ou/et 2021, selon ce qui est le plus simple pour vous, le ministère acceptant les justificatifs sur les deux années. > Quels types de dépenses sont acceptées comme justificatifs ? Conformément à l’article 10 du décret, l’aide doit être utilisée pour la prise en charge d’une partie des coûts de diffusion et uniquement eux. En d’autres termes, l’objectif pour le ministère est de s’assurer que vous avez utilisé l’aide pour régler prioritairement vos diffuseurs (cf-dessous pour le cas précis de l’auto-diffusion). Dans la mesure où vous pouvez produire des factures acquittées pour les exercices 2020 ou/et 2021, l’aide sera considérée comme ayant été utilisée conformément à son objet et aucun justificatif supplémentaire ne sera demandé. > Quels justificatifs pouvez-vous envoyer en accompagnement de la fiche bilan si la diffusion de vos programmes est assurée par un tiers? Dans ce cas, la justification au sein de la fiche bilan peut être faite en joignant toutes les factures que vous avez acquittées auprès de ce tiers en 2020 et 2021. > Quels justificatifs pouvez-vous envoyer en accompagnement de la fiche bilan si vous êtes en auto diffusion? Dans ce cas, la justification au sein de la fiche bilan peut être faite par le biais de vos factures d’électricités, de location de local ou encore de vos factures d’investissement pour permettre votre diffusion. > Est-ce que je dois apporter des justificatifs à hauteur de l’intégralité du montant de la somme reçue ou uniquement d’une partie? Oui, le montant des justificatifs doit couvrir l’intégralité du montant de la sommes reçue. > Que se passe-t-il si la fiche bilan accompagnée des justificatifs n’est pas retournée au ministère ? Dans ce cas extrême, qui n’arrivera qu’après relances et échanges avec le Ministère, vous devrez restituer l’intégralité de la somme reçue. |
Léa boccara, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelLes du SIRTI
NOMINATION : Léa boccara, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelLes du SIRTI
Léa Boccara rejoint l’équipe du SIRTI au poste de Responsable des Affaires Juridiques et des Relations Institutionnelles sous la responsabilité de Kevin Moignoux, Secrétaire général. Elle remplace Charlotte Gabarrot, partie pour réaliser de nouveaux projets personnels.
Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « nous sommes très heureux d’accueillir Léa dans l’équipe de permanents du SIRTI et lui souhaitons la bienvenue. Son expérience du monde des médias et sa formation d’avocate vont être de précieux atouts pour accompagner nos adhérents au quotidien, et pour notre syndicat à un moment où le secteur de la radio est particulièrement chahuté ».
Elle bénéficie d’une expérience reconnue en matière juridique. Titulaire d’un master 2 en propriété littéraire et artistique et d’un autre en propriété industrielle, avocate de formation, Léa Boccara a débuté sa carrière en 2010 comme avocate collaboratrice au sein d’un cabinet de droit des affaires sur les sujets de propriété intellectuelle, droit du travail, droit des sociétés durant 6 ans. Elle a rejoint ensuite, NRJ Group. D’abord, en tant que chargée de mission auprès de la Direction Générale puis en tant que legal & business affairs où elle était notamment en charge du pôle Droit de la Musique et Droit d’Auteur du groupe.
Communiqué des radios privées / 9 février 2021
Accès illimité de France Inter, France Info et du réseau France Bleu à la publicité : après les réserves exprimées par l’Assemblée Nationale, le Sénat et le CSA, les radios privées en appellent à la responsabilité du Gouvernement.
Dans un communiqué du 1 er février 2021, les radios privées réunies au sein du Bureau de la Radio et du SIRTI ainsi que Skyrock et Radio Classique ont dénoncé le projet de suppression du plafond annuel de recettes publicitaires sur les antennes de Radio France envisagé dans le nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2020-2022.
Dans une publication du 2 février, Radio France a fait part d’un certain nombre de points relatifs à la publicité sur ses antennes, auxquels les radios privées entendent répondre :
> La publicité sur les antennes de Radio France est très peu limitée en dehors du plafond en valeur, fixé, jusqu’à présent, à 42M€ par an. La Cour des comptes dans son rapport 2019 a constaté le non-respect de ce plafond, souligné également par le CSA.
> Augmenter la ponction sur le marché publicitaire est assumé par la Présidente de Radio France, Sibyle Veil qui, lors de son audition par la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Nationale le 3 février 2021, a justifié la suppression du plafond par le besoin d’augmenter le prix des spots, et donc du chiffre d’affaires en découlant. Radio France capte déjà plus de 8% des recettes nettes du média radio, et cette part a plus que doublé depuis 2016.
> Radio France rappelle que ses ressources publiques s’accompagnent d’obligations de service public : c’est bien la justification de son financement public très conséquent !
> Le marché publicitaire ne peut pas être pour l’État une « variable d’ajustement » des contraintes budgétaires du service public. Le rapport de la Cour des comptes de 2019 2 souligne des problèmes de gestion de Radio France restés sans réponse. Ces dérives budgétaires ont un impact sur le coût par auditeur, au moins 2,5 fois supérieur à celui des radios privées.
Rappelons que 2 Français sur 3 écoutent quotidiennement une radio privée, alors que les ressources de Radio France sont supérieures à 630 M€, soit davantage que le chiffre d’affaires de l’ensemble des 330 radios privées commerciales françaises, soit 550 M€. Il est essentiel de rappeler que tout impact sur le marché publicitaire affecte de façon considérable le modèle économique des radios privées, déjà fragilisées par la crise sanitaire.
Après un avis négatif du Sénat et du CSA, c’est l’Assemblée Nationale, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de suppression du plafond publicitaire, qui a émis une mise en garde contre les risques d’une telle mesure pour les radios privées.
En conséquence, le Bureau de la radio, le SIRTI, Skyrock et Radio Classique en appellent désormais à la responsabilité du Gouvernement. Il s’agit de préserver les radios françaises, leurs emplois et leurs apports à la diversité des idées, à la liberté d’expression et de l’information, à la culture ainsi qu’au financement de la création.