Catégorie : Actions du SIRTI

Communiqué de presse / Crise sanitaire: 85% des radios indépendantes ont demandé à bénéficier du fonds de soutien

Alors que le fonds de soutien à la diffusion annoncé à l’été 2020 a enfin été débloqué, l’ensemble des radios du SIRTI éligibles ont déposé une demande pour en bénéficier. Dans un contexte où le marché publicitaire local reste tendu, précarisant les radios pour la saison radiophonique à venir, le SIRTI demande la reconduction du fonds de soutien ainsi que du crédit d’impôt création et la mise en place d’une aide au déploiement du DAB+.

Les radios locales ayant beaucoup souffert de la crise sanitaire, perdant un quart de leur chiffre d’affaires en 2020 vs 2019, le fonds d’aide à la diffusion hertzienne était très attendu par toutes les radios adhérentes du SIRTI. Il a donc été très largement sollicité : sur les 176 radios adhérentes, 85% d’entre elles ont déposé une demande, soit 150 éditeurs, l’ensemble des radios éligibles au dispositif a donc demandé à en bénéficier.

Ce fonds de soutien leur est d’autant plus indispensable que les conséquences de la crise sanitaire sont encore aujourd’hui très fortes : les baisses du chiffre d’affaires local se poursuivent en 2021 avec encore -30% de pertes au premier semestre 2021 vs 2019. Ces conséquences sont d’autant plus fortes pour les radios très présentes dans les territoires. Plus une radio est locale, plus elle est dans la proximité avec ses auditeurs et plus les difficultés qu’elle rencontre sont importantes car elle dépend avant tout de ses revenus locaux. L’impact de la baisse de la publicité locale va amener une véritable crise de compétitivité pour les radios : moins de recettes donc moins de moyens à investir dans les contenus… un cercle vicieux pour des éditeurs qui sont souvent le seul relais radio au cœur des territoires comme pendant les moments difficiles traversés par les Français l’année dernière.

Les radios indépendantes, mobilisées au cœur des territoires, ont obtenu en 2020 un appui inédit du Gouvernement face à l’impact économique de la crise sanitaire via le fonds d’aide à la diffusion hertzienne et un crédit d’impôts temporaire de 15% en faveur des diffuseurs. Cependant, les difficultés économiques que rencontrent les radios rendent nécessaire la reconduction de ces dispositifs pour l’année 2021 sur la base d’un bilan rapide du dispositif comme vient de le demander au Gouvernement le rapporteur général sur le projet de loi de finances rectificatif 2021 lors d’un débat au Sénat ce jeudi 1er juillet.

Le SIRTI soutient également la mise en place d’une aide au déploiement du DAB+ dans le cadre du plan de relance. Avec 30% de la population couverte en France, le DAB+ est un mode de diffusion qui nécessite plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement pour le média radio, et dont le déploiement doit considérablement s’accélérer pour couvrir tout le territoire d’ici 2023. Sans un accompagnement financier de l’État, les radios indépendantes ne seront pas en mesure d’en supporter le coût, accentuant encore un peu plus le retard de la France par rapports aux autres pays européens sur cet enjeu stratégique.

Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « Les radios indépendantes, bien souvent des PME ou des TPE, sont exclusivement financées par la publicité, elles jouent un rôle majeur en France en permettant l’existence d’un paysage audiovisuel ancré dans les territoires, d’une offre radiophonique qui assure la mise en avant de tous les courants musicaux et de toutes les sensibilités ou origines. Mais elles sont fragilisées par la crise. L’énorme pression qui pèse sur notre média va s’inscrire dans la durée entraînant une crise profonde du système de financement de la radio pour au moins 2 ou 3 ans. Sur la fin de l’année 2020 et le 1er semestre 2021, les confinements, les couvre-feux et le télétravail ont affecté l’économie locale tout comme l’audience de nos radios. Le renouvellement de ces dispositifs et la création d’une aide pour le DAB+ sont donc indispensables au maintien du pluralisme radiophonique en France car, sans elles, de nombreuses radios adhérentes du SIRTI, radios locales au plus proche des territoires, devront prendre des décisions économiques, sociales ou éditoriales difficiles. »

SIRTI : DEUX ADMINISTRATEURS RENOUVELÉS

Alors que le SIRTI vient de clôturer son assemblée générale, deux administrateurs ont été réélus et de nombreuses personnalités ont pu exprimer aux radios indépendantes tout leur soutien.

Le SIRTI a fait le bilan de ses travaux auprès de ses adhérents lors de son Assemblée Générale qui vient de se tenir à distance. De nombreuses actions ont été menées par le syndicat pour soutenir les radios indépendantes, concrétisées notamment par la mise en œuvre d’un fonds d’aide à la diffusion dans un contexte sanitaire qui précarise l’emploi dont le bénéfice a été sollicité par la quasi-totalité des radios iqu’il représente, l’engagement à une publicité plus responsable ainsi que les travaux sur des mesures qui garantissent un environnement économique équitable pour les radios privées.

L’Assemblée Générale a procédé au renouvellement partiel de son Conseil d’Administration, ont été réélus :

• Régis Picot, Radio VFM ;

• Et Philippe Vives, Sud Radio.

Le Conseil d’Administration du SIRTI est donc à présent composé de :

• Alain Liberty, Vibration – Président ;

• Aude Binder, DKL Dreyeckland – Trésorier ;

• Christophe Schalk, Top Music – Secrétaire national ;

• Aurélie Bertereau, Hit West ;

• Olivier Fabre, 100% Radio ;

• Régis Picot, Radio VFM ;

• Philippe Vives, Sud Radio.

Cette Assemblée Générale a également été l’occasion d’un moment d’échanges, articulé autour de différents invités qui ont pu s’adresser aux adhérents comme Jean-Noël Troc, Directeur Général de la Sacem, Hervé Godechot, Conseiller du CSA en charge de la radio, Geoffroy Roux de Bézieux, Président du Medef et Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement. Celui-ci a ainsi pu remercier les radios indépendantes pour leur action pendant la crise sanitaire : « Vous êtes la voix des territoires, vous en relayez les espoirs, vous en relayez les identités, la culture. (…) Merci d’avoir continué à émettre, merci d’avoir continué à informer les Français, à les divertir, merci d’avoir accompagné les Français dans cette crise. »

Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « Les radios indépendantes sont confrontées à des évolutions majeures d’évolution des modes d’écoute tout comme des modes de diffusion. Le modèle économique et de régulation de la radio doit être repensé à l’aune de ces changements, et nous serons plus que jamais mobilisés pour la défense des radios indépendantes dans un contexte où l’atonie du marché publicitaire local les fragilise et où la concurrence avec les GAFA s’intensifie. »

Dans ce contexte, le SIRTI sera prochainement co-organisateur des Assises de l’audiovisuel local avec Locales.TV, elles se tiendront à l’automne sous le parrainage de Madame la ministre de la Culture.

Mise en œuvre du crédit d’impôt “création” en faveur des radios

Validation du crédit d’impôt création en faveur des radios 
Le dispositif transitoire de crédit d’impôt en faveur des radios a été validé par la Commission européenne.

Nous attendions depuis de longs mois la confirmation de cette mesure négociée et obtenue dans la loi de finances en juillet 2020 (PLFR3), elle se concrétise aujourd’hui comme vient de l’annoncer le Ministère de la Culture.

Rappelons les conditions de cette mesure qui doivent être précisées par un Décret publié prochainement :
– Sont éligibles à ce crédit d’impôt : les redevances de droits d’auteur et droits voisin (principalement les paiements à la SACEM et à la SPRé), versées pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020
– Le crédit d’impôt est d’un montant de 15%
– Le bénéfice de ce crédit d’impôt est soumis à une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 10% sur la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 par rapport à la même période sur 2019
– La somme totale de crédits d’impôt accordés par entreprise ne peut excéder le montant de la diminution de chiffre d’affaires déterminée sur la période
– Ce crédit permet de diminuer le niveau d’impôt sur les sociétés et sera versé directement, s’il dépasse le montant de l’impôt dû.

Comme pour le fonds d’aide à la diffusion, une Foire aux Questions est proposée.

FAQ crédit d’impôt création / Article 49 de la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020

> Qui peut bénéficier du crédit d’impôt mis en place ?
Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt sont toutes les entreprises exerçant l’activité d’éditeur de services de télévision, de services de radio ou de services de médias audiovisuels à la demande.
> Quelles dépenses sont éligibles à ce crédit d’impôt ?
Les redevances versées aux organismes de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, (SACEM et Spré principalement mais également SCPP ou SPPF pour du droit exclusif par exemple) ainsi que les rémunérations versées directement aux auteurs sur la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020.
Il s’agit des dépenses comptabilisées en charge par votre société sur la période du 1er mars au 30 décembre 2020, peu importe que ces dépenses aient ou n’aient pas été payées/décaissées.
> Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est égal à 15% des dépenses susvisées.
Les éventuelles subventions publiques non remboursables reçues par vous et directement affectées aux dépenses couvertes par ce crédit d’impôt sont à déduire de la base de calcul (Important : il ne faut pas prendre en compte le dispositif d’aide à la diffusion)
> Quelles sont les conditions pour accéder au crédit d’impôt ?
Le bénéfice de ce crédit d’impôt est soumis à une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 10% sur la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 par rapport à la même période sur 2019.
> Quels sont les principes encadrant le montant du crédit d’impôt ?
Le montant total de l’aide ne pourra être supérieur à la perte du chiffre d’affaires sur la période du 1er mars au 31 décembre 2020 ; 
> Est-ce que ce crédit d’impôt est exclusif ? 
Oui. C’est-à-dire que les dépenses entrant dans les bases de calcul de ce crédit d’impôt ne peuvent être également prise en compte pour un autre crédit d’impôt.
> Comment vais-je en bénéficier ? 
Il vous suffit de l’indiquer au sein de la déclaration de revenus de votre société et son montant sera automatiquement déduit du montant de votre impôt sur les sociétés.
Si vous avez déjà procédé à votre déclaration vous avez normalement jusqu’au 30 juin 2021 pour procéder à sa rectification sur le site des impôts.
Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt dû au titre de cet exercice, l’excédent vous sera restitué directement.
> Est-il reportable sur l’année 2021 ?
Si vous avez d’ores et déjà clôturé votre exercice 2020 vous pourrez normalement en bénéficier en l’incluant dans votre exercice 2021 et donc en l’indiquant au sein de votre déclaration 2022 sur vos revenus 2021.

Léa boccara, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelLes du SIRTI

NOMINATION : Léa boccara, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelLes du SIRTI

Léa Boccara rejoint l’équipe du SIRTI au poste de Responsable des Affaires Juridiques et des Relations Institutionnelles sous la responsabilité de Kevin Moignoux, Secrétaire général. Elle remplace Charlotte Gabarrot, partie pour réaliser de nouveaux projets personnels.

Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « nous sommes très heureux d’accueillir Léa dans l’équipe de permanents du SIRTI et lui souhaitons la bienvenue. Son expérience du monde des médias et sa formation d’avocate vont être de précieux atouts pour accompagner nos adhérents au quotidien, et pour notre syndicat à un moment où le secteur de la radio est particulièrement chahuté ».

Elle bénéficie d’une expérience reconnue en matière juridique. Titulaire d’un master 2 en propriété littéraire et artistique et d’un autre en propriété industrielle, avocate de formation, Léa Boccara a débuté sa carrière en 2010 comme avocate collaboratrice au sein d’un cabinet de droit des affaires sur les sujets de propriété intellectuelle, droit du travail, droit des sociétés durant 6 ans. Elle a rejoint ensuite, NRJ Group. D’abord, en tant que chargée de mission auprès de la Direction Générale puis en tant que legal & business affairs où elle était notamment en charge du pôle Droit de la Musique et Droit d’Auteur du groupe.

Communiqué des radios privées / 9 février 2021

Accès illimité de France Inter, France Info et du réseau France Bleu à la publicité : après les réserves exprimées par l’Assemblée Nationale, le Sénat et le CSA, les radios privées en appellent à la responsabilité du Gouvernement.

Dans un communiqué du 1 er février 2021, les radios privées réunies au sein du Bureau de la Radio et du SIRTI ainsi que Skyrock et Radio Classique ont dénoncé le projet de suppression du plafond annuel de recettes publicitaires sur les antennes de Radio France envisagé dans le nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2020-2022.

Dans une publication du 2 février, Radio France a fait part d’un certain nombre de points relatifs à la publicité sur ses antennes, auxquels les radios privées entendent répondre :

> La publicité sur les antennes de Radio France est très peu limitée en dehors du plafond en valeur, fixé, jusqu’à présent, à 42M€ par an. La Cour des comptes dans son rapport 2019 a constaté le non-respect de ce plafond, souligné également par le CSA.

> Augmenter la ponction sur le marché publicitaire est assumé par la Présidente de Radio France, Sibyle Veil qui, lors de son audition par la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Nationale le 3 février 2021, a justifié la suppression du plafond par le besoin d’augmenter le prix des spots, et donc du chiffre d’affaires en découlant. Radio France capte déjà plus de 8% des recettes nettes du média radio, et cette part a plus que doublé depuis 2016.

> Radio France rappelle que ses ressources publiques s’accompagnent d’obligations de service public : c’est bien la justification de son financement public très conséquent !

> Le marché publicitaire ne peut pas être pour l’État une « variable d’ajustement » des contraintes budgétaires du service public. Le rapport de la Cour des comptes de 2019 2 souligne des problèmes de gestion de Radio France restés sans réponse. Ces dérives budgétaires ont un impact sur le coût par auditeur, au moins 2,5 fois supérieur à celui des radios privées.

Rappelons que 2 Français sur 3 écoutent quotidiennement une radio privée, alors que les ressources de Radio France sont supérieures à 630 M€, soit davantage que le chiffre d’affaires de l’ensemble des 330 radios privées commerciales françaises, soit 550 M€. Il est essentiel de rappeler que tout impact sur le marché publicitaire affecte de façon considérable le modèle économique des radios privées, déjà fragilisées par la crise sanitaire.

Après un avis négatif du Sénat et du CSA, c’est l’Assemblée Nationale, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de suppression du plafond publicitaire, qui a émis une mise en garde contre les risques d’une telle mesure pour les radios privées.

En conséquence, le Bureau de la radio, le SIRTI, Skyrock et Radio Classique en appellent désormais à la responsabilité du Gouvernement. Il s’agit de préserver les radios françaises, leurs emplois et leurs apports à la diversité des idées, à la liberté d’expression et de l’information, à la culture ainsi qu’au financement de la création.