Communiqué
LE SIRTI ET LOCALES.TV DÉFINISSENT LES CONDITIONS DE LA CRÉATION D’UN STATUT POUR LES MÉDIAS AUDIOVISUELS LOCAUX PRIVÉS
Dans la poursuite des réflexions et travaux engagés lors des premières Assises de l’Audiovisuel local, le SIRTI et locales.tv ont défini, après concertation avec les principaux médias privés audiovisuels locaux, un cadre au lancement de la labellisation de l’audiovisuel local. Ces propositions seront soumises au Gouvernement, au Parlement et à l’ARCOM.
Dans un contexte de transformation des modes d’accès aux médias et à l’information, de concentration des acteurs audiovisuels et d’une défiance envers les institutions démocratiques, il apparait plus important que jamais d’accompagner et de soutenir les éditeurs de l’audiovisuel local privé.
La labellisation des médias audiovisuels locaux, proposition issue des Assises de l’audiovisuel local organisées en novembre 2021, est un instrument essentiel pour le maintien et le développement d’une offre d’information locale pluraliste et dynamique au cœur de l’ensemble des territoires.
Pour concrétiser cette demande, le SIRTI et locales.tv ont réalisé des groupes de travail avec leurs adhérents et ont échangé avec les principaux acteurs de l’audiovisuel local afin d’aboutir à un cadre définissant les conditions d’accès à la labellisation.
Rappelons que cette labellisation vise à ouvrir pour les médias concernés un ensemble de mesures adaptées permettant de garantir leur pérennité et leur autonomie comme par exemple l’accès à un fonds de soutien à la diffusion hertzienne, une fiscalité incitative avec notamment un crédit d’impôt pour les annonceurs des médias audiovisuels locaux et/ou un taux de TVA réduit sur les subventions, recevoir une aide à l’innovation, faciliter l’accès à une reconnaissance comme service de presse en ligne de leurs sites internet d’actualité, avoir une visibilité garantie dans leur reprise par les FAI ou un dispositif de formation spécifique.
Un réflexion a été menée autour des critères de labellisation afin de garantir la pertinence de la mesure dans le contexte d’information dans les territoires. Ces critères portent ainsi sur le fait de disposer d’une autorisation hertzienne d’émettre, de ne pas bénéficier de la contribution à l’audiovisuel public, de proposer une couverture et un traitement de l’information locale destinée à une zone locale définie, ou des exigences liées à la production de contenus locaux.
La labellisation pourra aussi impliquer la signature par les médias bénéficiaires d’une Charte des médias audiovisuels locaux intégrant des engagements RSE, charte qui serait mise en place par un comité de déontologie.
La labellisation des médias locaux serait confiée à une commission composée de représentants d’organisations professionnelles représentatives du secteur, de représentants du Ministère de la Culture, du Ministère de la Cohésion et des Territoires, du Ministère du Budget et de l’ARCOM.
Après la transmission de ces préconisations au Gouvernement, au Parlement et l’ARCOM, le SIRTI et locales.tv attendent d’engager rapidement une réflexion avec l’ensemble des parties-prenantes pour donner à l’audiovisuel local, un statut, une protection et un soutien. Les États Généraux de l’information promis par le Président de la République lors de sa campagne devraient être l’occasion de soumettre ces préconnisations et la protection des médias audiovisuels locaux à la discussion.
