Communiqué – Le SIRTI fait des propositions sur la proposition de loi relative à l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Alors que la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle portée par le Sénateur Laurent Lafon va être discutée à l’Assemblée nationale, le SIRTI s’inquiète de plusieurs propositions du Gouvernement sur le texte et demande le maintien de l’esprit du projet.

Le SIRTI, syndicat des radios indépendantes, s’inquiète alors que la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle du sénateur Laurent Lafon arrive en discussion à l’Assemblée nationale. En effet, la constitution d’une unique société regroupant l’ensemble des entreprises de l’audiovisuel public interroge, en érigeant la concentration des médias comme modèle, un sujet contre lequel les radios indépendantes doivent rester vigilantes pour garantir le pluralisme des médias dans le paysage audiovisuel.

Le SIRTI souhaiterait par ailleurs être entendu sur cinq points pour assurer une concurrence équilibrée entre audiovisuel public et audiovisuel privé et éviter l’effacement du média radio.

Le premier point est de maintenir impérativement l’équilibre économique du secteur radio via le plafonnement publicitaire sur les antennes de Radio France ouvertes à la publicité commerciales depuis 2016. L’audiovisuel privé ne doit pas être le financeur de la réforme sur l’audiovisuel public. Dans une volonté de réserver le financement publicitaire à l’audiovisuel privé, le SIRTI demande en outre l’intégration dans le plafond actuel des campagnes d’intérêt général et numériques, en prévoyant en outre un dispositif de suivi du respect de ces obligations.

Le SIRTI souhaite également que soit assurée la transparence de la gouvernance de la nouvelle entité pour garantir le respect des acteurs de la radio privée, en rendant notamment publics les conventions et rapports de la société France Médias et en nommant au conseil d’administration un membre disposant d’une expérience significative dans l’audiovisuel privé.

Le SIRTI espère que ce texte engagera un allégement des mentions légales en mettant à disposition des consommateurs les informations imposées sur un autre support facilement accessible. Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens par des parlementaires. La radio est en effet le média le plus durement pénalisé par ces obligations pouvant représenter jusqu’à 50% de la durée totale des spots. Un dispositif très exigeant, sans que son ampleur ne contribue ni à la clarté de l’information délivrée aux consommateurs ni à leur protection.

Les deux derniers points sont liés à enjeux majeurs de préservation de la souveraineté audiovisuelle, incluant la radio.
Pour cela, le SIRTI souhaite que la proposition de loi intègre les radios indépendantes dans la définition des Services d’Intérêt Général afin de garantir leur accessibilité dans les univers connectés.

Le SIRTI s’inquiète enfin du sort qui sera réservé aux dispositions adoptées au Sénat à l’article 15 du texte consacré à la radio hertzienne, analogique ou numérique. Le syndicat demande instamment son maintien qui représente une avancée conséquente pour asssurer la présence la radio FM et DAB+ dans l’automobile, soutenir la vente de postes contenant une puce DAB+, et engager les actions d’accompagnement des éditeurs privés, notamment indépendants.

Pour Christophe Schalk, président du SIRTI, « Cette proposition de loi est intéressante mais elle doit prendre plus en considération les enjeux du média radio, et des acteurs privés notamment indépendants. Nous sommes un média de masse et pourtant le cadre législatif nous accorde trop peu de place. Les messages envoyés autour du financement de l’audiovisuel public, de la concentration tout comme de l’accessibilité du média radio nous inquiètent. Nous comptons sur les parlementaires pour retrouver le sens de l’équilibre sans renvoyer les sujets majeurs à un hypothétique futur texte .»