Rapport d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique
Le SIRTI salue les propositions ambitieuses et pragmatiques,
tout particulièrement celles abordant les enjeux de transition
numérique de la radio
Dans un contexte de mutation du paysage audiovisuel, le rapport d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique prend pleinement la mesure du déséquilibre manifeste imposé à la radio, tant par les plateformes digitales non régulées, le renforcement de ses contraintes (quotas francophones, mentions légales), que par les atteintes récurrentes à son financement (projet d’ouverture de la publicité TV au secteur de la distribution, autorisation de la publicité sur Radio France en 2016…).
Pour Alain Liberty, président du SIRTI : « La radio, écoutée chaque jour par 80% des Français, a subi ces dernières années les conséquences de la concurrence déloyale de certains grands acteurs du digital. Pourtant, la radio n’a jamais autant créé et investi, particulièrement sur les nouveaux modes de diffusion et dans des offres de contenus renouvelées. Le cadre législatif et réglementaire de notre secteur est inchangé depuis 32 ans, il y a urgence. Nous avons aujourd’hui besoin d’être soutenus, aussi nous espérons que le rééquilibrage du paysage audiovisuel, affiché avec volontarisme par ce rapport, servira de feuille de route à une nouvelle grande loi de l’audiovisuel annoncé pour le début d’année 2019.».
Plusieurs propositions du rapport concernent directement le média radio et préconisent des solutions encourageantes :
- Concernant le projet d’ouverture des secteurs interdits de publicité à la télévision.
Il s’agit d’un axe essentiel pour les radios indépendantes puisqu’une récente étude d’impact[1] estime le préjudice potentiel d’une ouverture de la publicité TV à 576 millions d’euros dès 2022, au détriment de la radio, la presse et la publicité extérieure, soit 44% de leurs recettes publicitaires. Plus précisément, concernant la distribution, un secteur clé qui représente la moitié des ressources des radios indépendantes, la rapporteure estime « suffisant l’assouplissement permis depuis 2007 » au bénéfice des télévisions, et acte clairement « le risque d’un report depuis la presse quotidienne régionale et la radio vers la télévision » en cas d’un allègement supplémentaire de la réglementation. Le SIRTI se félicite ainsi du statu quo préconisé par le rapport.
Le SIRTI est plus prudent sur les autres propositions, comme la réalisation d’une étude d’impact sur l’ouverture du secteur du cinéma à la publicité et surtout sur l’expérimentation la publicité segmentée et géolocalisée à grande échelle sur 18 mois. Si le SIRTI salue l’insertion, préconisée par le rapport, d’exceptions à ce mécanisme pour ne pas priver la presse, la radio ou les chaînes locales, d’annonceurs locaux ciblant une zone géographique précise, il attend en revanche des précisions sur les principes de mise en œuvre, craignant qu’une expérimentation mal encadrée entraine des répercutions irréversibles.
- La volonté d’accélérer le déploiement de la radio numérique terrestre (DAB+) pour assurer l’émergence d’une offre radiophonique renouvelée. La diffusion en DAB+ est une condition essentielle à la modernisation du média radio et au maintien de la souveraineté de l’État. L’accélération du calendrier de déploiement engagée par le CSA depuis plusieurs mois va dans ce sens. Avec le lancement en décembre prochain du DAB+ à Lyon et Strasbourg, le seuil de 20% de couverture de la population française couverte par la radio numérique terrestre sera dépassé, rendant enfin obligatoire l’équipement des récepteurs.
- La suppression de la publicité sur Radio France, une fois sa situation financière stabilisée et la réhabilitation de la Maison de la Radio achevée. C’est une mesure qui va là-encore dans le sens de la dynamisation du secteur publicitaire et dans la clarification du rôle attendu d’un média de service public.
- L’assouplissement des règles entourant la diffusion de messages publicitaires à la radio en limitant les mentions légales, longues et inefficaces, tout en assurant un haut degré de protection du consommateur avec par exemple un renvoi intelligible vers un site internet dédié assurant la pleine information du consommateur. C’est une proposition essentielle et portée de longue date par le SIRTI pour dynamiser le secteur publicitaire (en recul au premier semestre à -0,6% selon l’IREP) tout en assurant une réelle efficacité à la protection des consommateurs.
- Enfin, l’adaptation du dispositif des quotas francophones aux nouvelles réalités numériques Le SIRTI a, comme l’ensemble des radios privées, toujours soutenu que l’aggravation des quotas en juillet 2016 par l’introduction du « malus » (plafonnement des rotations) ne bénéficierait pas aux artistes et œuvres francophones. Le SIRTI approuve donc sans réserve la position de la rapporteure qui souhaite « supprimer, sauf évaluation contraire, les dispositions introduites par la loi du 7 juillet 2016 en matière de limitation des hautes rotations » et estime qu’« une simplification législative pourrait utilement intervenir dans ce domaine ».Le rapport préconise également de rétablir une certaine équité à la fois avec les radios publiques en imposant une harmonisation des indicateurs de diversité musicale dans la programmation de Radio France avec les mêmes quotas applicables aux radios privées ; mais aussi en fixant un taux d’exposition des artistes aux œuvres francophones et de jeunes talents sur les pages d’accueil des sites et applications de musique à la demande. Cette première mesure envers des plateformes est essentielle pour l’exposition de la création française.
[1] Etude d’impact menée par France Pub en septembre 2018
Consulter l”intégralité du rapport : rapport-information-nouvelle-regulation-communication-ere-numerique