Catégorie : Actualités

Décision du Conseil d’Etat sur Numéro 23 : le SIRTI appelle à un renforcement des pouvoirs du CSA

Décision du Conseil d’Etat sur Numéro 23 : 

le SIRTI appelle à un renforcement des pouvoirs du CSA

A l’issue du contentieux au Conseil d’Etat sur la chaîne Numéro 23, le SIRTI appelle à un renforcement des pouvoirs du CSA qui semble aujourd’hui indispensable. L’autorité de régulation doit bénéficier de réelles capacités d’actions pour la préservation des équilibres du paysage audiovisuel et pouvoir lutter efficacement contre les spéculations et les opérations de concentration en radios et télévisions.

Rappelons que ce­ dossier avait ému à juste titre un grand nombre de responsables politiques mais­ aussi de dirigeants de l’audiovisuel français, en particulier les éditeurs indépendants qui ont eu ­un accès très réduit à la plateforme TNT­ nationale. On peut encore aujourd’hui s’interroger sur la vente de la Chaine Numéro 23, 2 ans et demi à peine après son autorisation, sans que celle-ci ait vraiment fait la preuve du respect de ses missions de promotion de la diversité, et alors que les travaux du CSA ont mis à jour un pacte d’actionnaires intervenu dès les premiers mois de vie de l’éditeur. Le fait que ce projet de rachat vienne d’un groupe lui-même concerné par une opération de rapprochement avec un acteur puissant des télécoms et de la presse pose également questions et nécessitera un examen approfondi du CSA.

Le SIRTI avait accueilli avec une grande satisfaction la décision “inédite­ et courageuse du CSA” en octobre dernier et ne peut donc faire part aujourd’hui que de sa déception suite à l’­annulation de celle-ci par le Conseil d’­Etat.

L’examen en cours de la Proposition de loi sur­ la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias pourrait être l’occasion­ d’un débat au Parlement sur le renforcement des pouvoirs du CSA, le SIRTI l’appelle de ses voeux.

Quotas de musique francophone  : les radios unies saluent la poursuite du débat et en appellent à la nouvelle Ministre de la Culture et de la Communication

Communiqué de presse – Vendredi 12 février 2016

Quotas de musique francophone  : 

les radios unies saluent la poursuite du débat et en appellent à la nouvelle Ministre de la Culture et de la Communication

Lors de la discussion sur le projet de Loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine, le Sénat a amendé ce jeudi la disposition visant à renforcer les quotas pesant sur les radios ouvrant ainsi la voie à la poursuite des échanges dans le cadre d’une 2e lecture à l’Assemblée nationale.

Les radios saluent l’engagement du rapporteur du texte, Monsieur Jean-Pierre Leleux, et la prudence des sénateurs, qui à la faveur des débats, ont perçu toute la complexité du sujet et des enjeux du secteur.

Les radios dénoncent avec vigueur le plafonnement des rotations, disposition introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, sans aucune étude d’impact préalable.

En effet, loin de favoriser les artistes francophones, ce plafonnement les désavantagerait structurellement au seul profit des artistes internationaux, exposés sans contraintes. En outre, cette mesure méconnait profondément la diversité du paysage radiophonique français, qui joue plus de 82% des nouveautés francophones et diffuse près de 6000 artistes francophones différents chaque année.

Avec près de 82% des français à l’écoute chaque jour, la radio est le plus important prescripteur de musique et le meilleur vecteur de promotion des nouveaux artistes. Ce succès repose sur le travail artistique des programmateurs.

Les radios subissent aujourd’hui de plein fouet la concurrence des plateformes de streaming, nouvel eldorado espéré par les majors, qui en sont d’ailleurs partenaires lorsqu’elles n’en sont pas actionnaires. Pourtant, contrairement aux radios françaises, ces plateformes digitales -presque toutes basées à l’étranger- échappent à toute forme de réglementation.

Dans une démarche constructive et pragmatique, les radios ont proposé ces derniers mois plusieurs pistes de modernisation du dispositif des quotas francophones afin de mieux prendre en compte le nouvel environnement concurrentiel dans lequel elles évoluent tout en préservant la diversité musicale sur les ondes. Il était urgent de retrouver le chemin d’un dialogue serein et d’une concertation apaisée afin d’œuvrer réellement à la promotion des artistes français. 

Les radios lancent à présent un appel à la nouvelle Ministre, Madame Audrey Azoulay et au rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Monsieur Patrick Bloche, afin de poursuivre le dialogue engagé au Sénat en tenant compte de l’ensemble des enjeux du secteur.

 

 

///

1- La disposition prévoit que « le poids des 10 titres francophones les plus joués sur un même station ne pourra dépasser 50% du poids total des titres francophones sur cette même station ».

2- Selon l’Observatoire de la Musique, les 42 radios suivies par cet observatoire ont diffusé, à elles seules,17.024 titres francophones différents au cours de l’année 2014 correspondant à 5.913 artistes francophones, dont 5.506 nouveautés francophones parmi l’ensemble des 6.709 nouvelles productions disponibles.