Les mentions légales pèsent lourdement sur le média radio, plus fortement que sur les autres médias. Le SIRTI agit depuis plusieurs années afin de sensibiliser les pouvoirs publics à cette problématique avec parfois des avancées, comme récemment pour dispenser la radio d’obligations dans le cadre des publicités pour les appareils avec écran, mais malheureusement aussi des alourdissements comme nous l’avons connu sur les jeux et paris en ligne. En parallèle des actions de notre Syndicat auprès des pouvoirs publics, nous avons souhaité réaliser un état des lieux des mentions obligatoires en radio, pour les principaux secteurs publicitaires de notre média.
Les deux grandes typologies d’obligations sont présentées dans cet état des lieux :
Celles qui imposent un message précis et non-modifiable lorsqu’une thématique publicitaire est traitée (exemple : « Pour votre santé, attention à l’abus d’alcool ») ;
Celles qui imposent des précisions et modalités liées au produit mis en avant, mais avec une petite marge de manœuvre pour l’annonceur (exemple : certaines mentions des produits financiers).
Ce document ne vise pas à constituer un guide exhaustif ni à présenter le détail de la mise en œuvre de chaque contrainte, mais à informer sur les dispositions qui existent et doivent être traitées avec attention dans les principaux secteurs publicitaires du média radio.
Depuis janvier 2020, le SIRTI est signataire de la troisième Charte alimentaire « 2020 – 2024 » visant à promouvoir une alimentation saine et des comportements favorables à la santé, dans les programmes audiovisuels et les publicités.
Dans ce cadre, le SIRTI et ses radios adhérentes se mobilisent chaque année pour les Journées Mondiales de l’obésité, sous l’égide de l’ARCOM et du Collectif national des associations d’obèses (CNAO). Ce soutien prend la forme de la diffusion des spots de sensibilisation sur le sujet, du 2 au 4 mars 2023, ainsi que le renforcement du contenu éditorial (reportages, interview notamment avec les acteurs locaux, les associations…)
Ces journées visent à sensibiliser le grand public aux risques liés à cette maladie, et à proposer des solutions concrètes afin de lutter contre celle-ci, telle que la pratique d’une activité physique régulière ou le respect d’une alimentation saine.
Le Syndicat est fier de poursuivre année après année cet engagement et d’être acteur de ces journées de sensibilisation.
Le SIRTI organise le 4 avril prochain son Assemblée générale 2023.
En préparation de l’événement, nous proposons à l’attention des adhérents une F.A.Q.
À quelle date se tient l’Assemblée Générale annuelle 2023 ?
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle 2023 de votre Syndicat se déroulera à Paris, le 4 avril prochain à partir de 13h30, aux « Business Center Trocadéro » (112 Avenue Kléber, Paris 16ème).
Un dîner est organisé, à la suite de notre réunion, au Bistro Parisien, restaurant situé à proximité de l’hôtel qui vous sera proposé.
Quelle est la date maximum pour candidater au poste d’administrateur du SIRTI ?
Vous pouviez adresser vos candidatures au poste d’administrateur du SIRTI jusqu’au mercredi 15 mars 2023, date d’envoi de rigueur du courrier recommandé à notre Huissier de Justice, conformément à l’article 13.4 des statuts du Syndicat.
La liste des candidats sera communiqué aux adhérents, au plus tard, le 27 mars prochain.
Quelle est la date maximum pour donner pouvoir de vote à un adhérent du SIRTI ?
Si vous n’avez pas la possibilité de participer à l’Assemblée Générale 2023, vous pouvez donner pouvoir à un autre adhérent du SIRTI via le formulaire de pouvoir (PJ n°2) reçu par courrier, également disponible au sein de votre espace adhérents, à adresser, par courrier ou e-mail, directement à l’Huissier de Justice mandaté.
Le formulaire de pouvoir doit être retourné avant le vendredi 31 mars minuit pour être validé.
Comment se dérouleront les différents votes pendant l’Assemblée Générale ?
Le Conseil d’administration a décidé de recourir cette année à une plate-forme de vote accessible directement de votre smartphone, ordinateur portable ou tablette, afin de faciliter et sécuriser les votes.
Nous avons mis à votre disposition, au sein de votre espace adhérents, une plaquette explicative qui sera détaillée le jour de l’Assemblée Générale.
Quel est le quorum de présence pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse se tenir ?
Le quorum est fixé à la moitié des adhérents présents ou représentés. Ainsi, si la totalité des adhérents sont présents ou représentés, le quorum est de 88 (174 structures adhérentes au SIRTI).
Quel est le quorum de vote pour les délibérations d’Assemblée Générale Ordinaire ?
Le quorum est fixé à la majorité de la moitié +1 voix des adhérents présents ou représentés. Autrement dit, si l’ensemble des adhérents du SIRTI présents ou représentés votent, le quorum est fixé à 149.
Ce quorum s’applique également pour le vote du renouvellement partiel du Conseil d’administration du SIRTI.
Quelles sont les règles d’adoptions des délibérations ?
Les délibérations sont approuvées dès lors qu’elles reçoivent un soutien de la majorité plus une voix des votants pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Quelles seront les délibérations mises au vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ?
Plusieurs délibérations sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire :
Les comptes de l’exercice 2022
L’affectation du résultat de l’exercice 2022
le rapport spécial du Commissaire aux comptes
le budget prévisionnel 2023
le rapport moral 2022/2023.
De plus, vous devrez voter pour 3 candidats au poste d’administrateur du Conseil d’administration du SIRTI.
Quelles sont les règles de majorité pour l’élection des candidats au poste d’administrateur du SIRTI ?
Sont élus administrateur au 1er tour, dans la limite des 3 sièges à pourvoir cette année, les candidats qui ont obtenu la moitié plus une des suffrages exprimés (les votes blancs ou nuls ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés).
Un deuxième tour peut-il avoir lieu ?
Oui, pour les sièges qui demeurent non pourvus après le 1er tour.
À la suite de la modification statutaire approuvée par l’AGE du 31 mars 2022, seul les candidats qui ont obtenu le plus de suffrages dans la limite du nombre de sièges à pourvoir +1 pourront se soumettre au vote du 2ème tour.
Les règles de majorité sont les mêmes que celles indiquées pour le 1er tour.
Peut-il y avoir un ou des sièges non pourvus à la suite du 2e tour de vote ?
Oui, s’il y a moins de candidats qui obtiennent la moitié +1 voix des suffrages exprimés que de sièges à pourvoir, il ne sera pas pourvu à l’ensemble des postes ouverts au vote.
Il ne sera pas procédé à un 3e tour. Le ou les postes vacants seront à nouveau mis au vote l’année suivante.
Je souhaite consulter les documents officiels relatifs au bilan financier et rapports du Commissaire aux comptes. Où puis-je les consulter ?
Tous les documents officiels relatifs à l’Assemblée Générale 2023 vous seront envoyés la semaine du 20 mars et consultables également au sein de vote espace adhérent et sur la plateforme de vote lorsqu’elle sera ouverte :
les documents comptables et bilan du Commissaire aux comptes ;
le rapport d’activité 2022-2023 ;
les professions de foi des candidat(e)s aux postes d’administrateur ;
les pouvoirs donnés.
Qui veille au bon déroulé de ces votes ?
Un nouvel Huissier de Justice, Maître Vincent Adam, accompagné de la Commission des votes qui sera désignée au début de l’Assemblée Générale, assureront du bon déroulé des votes.
Pour rappel, la Commission des votes est composée :
du Président qui y siège de droit. Il peut, sur sa délégation, y être remplacé par un membre du Conseil d’administration ;
NOMINATION :DEUX NOUVEAUX COLLOBAREURS REJOIGNENT LE SIRTI AU POSTE DE JURISTE AUDIOVISUEL ET DE CHARGÉE DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES
Deux nouveaux collaborateurs rejoignent l’équipe permanente du SIRTI :
> Thomas Le Blouc’h au poste de Juriste audiovisuel
> Valérie Picardo au poste de Chargée des relations institutionnelles.
Thomas Le Blouc’h aura pour mission d’accompagner les adhérents et la direction du SIRTI sur l’ensemble des sujets audiovisuel, publicité, régulation, ainsi que les relations avec les organismes de gestion collective.
Quant à Valérie Picardo, elle assurera la liaison avec tous les interlocuteurs institutionnels et politiques, aussi bien nationaux que locaux, et animera au quotidien les outils de communication du Syndicat.
Ils seront sous la responsabilité de Kevin Moignoux, Secrétaire général, et aux côtés de Margot Lesouef, Responsable des Relations Sociales.
LE SIRTI DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE DONNER À LA DIFFUSION RADIO EN DAB+ LES MOYENS DE SON DEVELOPPEMENT
Communiqué / 25 janvier 2023
Dans le cadre d’une table ronde organisée par la commission Culture, Éducation et Communication du Sénat sur le thème « L’avenir de la radio à l’heure du DAB+ », le SIRTI a rappelé le rôle essentiel de cette norme hertzienne numérique de diffusion de la radio dans le développement du média et l’importance d’accompagner financièrement son déploiement notamment au niveau local. Le SIRTI soutient la proposition de livre blanc faite par l’ARCOM ce matin.
Les radios indépendantes souhaitent s’associer à la proposition de rédaction d’un livre blanc sur le DAB+ formulée par le président de l’ARCOM lors de la table ronde pour faire entendre leur voix et accélérer le développement attendu du DAB+. En effet, les radios indépednantes sont massivement impliquées dans le déploiement du DAB+ en France, 75% d’entre elles sont aujourd’hui diffusées via cette norme de diffusion radio alors que cette technologie couvre à présent 50% du territoire. Elles ont d’ailleurs été présentes dès le premier jour pour déployer ce qu’on appelait alors la radio numérique terrestre (RNT), il y a presque 10 ans. Aujourd’hui, cette technologie présente de nombreux avantages, qui font consensus. Le DAB+ est une voie essentielle de la digitalisation de l’écoute radio, notamment dans l’écoute en mobilité. C’est aussi un mode de diffusion dont l’impact carbone est limité, et peu énergivore. Elle offre également pour l’auditeur une diversification de son offre radiophonique, tout en préservant une souveraineté et une diffusion régulée.
Les exemples étrangers montrent bien le succès de l’adoption du DAB+ dans l’écoute numérique croissante de la radio, les offres via internet s’inscrivant en complémentarité. Ils montrent aussi l’importance de la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour en faciliter l’adoption.
En France, les ingrédients sont presque tous réunis pour rendre le DAB+ incontournable à nos concitoyens. D’une part, les éditeurs publics comme privés, aussi bien locaux que nationaux, sont désormais impliqués, comme le formalise leur union à travers l’association « Ensemble pour le DAB+ » ; tandis que d’autre part, le déploiement va encore s’accélérer en 2023 pour couvrir toujours plus le territoire. Pourtant, il faut franchir un pas supplémentaire très vite. Le média radio a besoin d’être accompagné dans la transition numérique de sa diffusion hertzienne.
À l’occasion de la table-ronde organisée ce mercredi 25 janvier au Sénat, le SIRTI a appelé l’État à lancer un plan d’accompagnement du développement du DAB+ à trois niveaux :
Des aides pour faire connaître le DAB+ aux auditeurs : le budget alloué aujourd’hui à l’association nationale de promotion est cinq fois trop faible (200 000 euros vs 1 million d’euros prévus initialement)
Des aides à la diffusion : la double diffusion entraîne un coût très conséquent pour les radios indépendantes qui soutiennent le DAB+ depuis l’origine sans recette publicitaire dédiée. Le SIRTI demande donc un crédit d’impôt pour la double diffusion, ou un dispositif d’aides directes à l’image, qui va se mettre en place pour les radios dites de « catégorie A », bénéficiaires du fonds de soutien à l’expression radiophonique.
Des aides à l’équipement pour les Français. Le DAB+ doit être un outil pour faire revenir en force le poste de radio dans les foyers français et préserver sa présence dans l’automobile.
Par ailleurs, la logique de déploiement sur le territoire doit être précisée. Si le plan des « arcs et des nœuds » proposé par le CSA (devenu ARCOM) dans une approche de complémentarité DAB+/FM n’était pas maintenu et qu’il était envisagé à moyen ou long terme une substitution à la FM, il y aurait un danger majeur pour les territoires.
En effet, les zones de diffusions des multiplex locaux sont aujourd’hui beaucoup moins fines que la FM, elles englobent a minima un voire plusieurs départements. Or dans une logique de substitution, le média radio doit pouvoir répliquer en DAB+ l’offre locale inédite dont disposent les auditeurs français, et s’adapter au maillage local des offres de la FM. C’est un préalable pour que le DAB+ devienne une norme premium et préserve l’offre audiovisuelle locale.
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