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Communiqué – États généraux de l’information : le SIRTI salue 2 propositions et appelle à la vigilance sur le sujet de la concentration dans les médias

Alors que le rapport des États généraux de l’information a été rendu public ce matin, le SIRTI se félicite de certaines propositions mais appelle à la vigilance concernant une possible remise en cause du dispositif anti-concentration. Si ces travaux sont un premier pas vers une réforme des médias et de l’information, il reste de nombreux chantiers à couvrir, notamment l’évolution du modèle économique des médias.

Alors que le SIRTI s’est fortement mobilisé pour les États généraux de l’information en faisant de nombreuses propositions et en contribuant aux diverses études et consultations, il salue plus particulièrement deux des quinze mesures proposées par le rapporteur. 

Le syndicat se félicite ainsi de la proposition qui vise à consolider le modèle des médias en redistribuant une partie de la richesse captée par les fournisseurs de services numériques en faveur de l’information. La création d’une contribution obligatoire des plateformes numériques sur la publicité numérique est un premier pas indispensable à l’équilibre économique des médias, rendant les conditions de concurrence plus équitables.

Dans le même esprit, le SIRTI soutient la proposition de mise en place d’une « responsabilité démocratique » s’ajoutant aux obligations RSE et instaurant une transparence pour les entreprises et l’État sur le montant de leurs investissements publicitaires dans les médias d’information, par rapport à ceux sur les plateformes. Tous les acteurs doivent en effet être comptables de leur soutien en faveur de l’écosystème médiatique et/ou des plateformes, et prendre conscience de l’impact de leurs propres décisions sur les médias, et in fine la qualité de l’information.

Si ces propositions vont dans le bon sens, le SIRTI alerte sur le risque de faire évoluer les seuils anti-concentration en mettant en place un seuil unique sur les enjeux d’information.  Si ceux-ci sont essentiels, il ne s’agit pas de la seule mission des médias. De plus, ces seuils sont le fruit d’équilibres pour garantir le pluralisme des médias dans les territoires et protéger notamment les médias indépendants. Le SIRTI renouvelle donc les réserves déjà formulées à l’ARCOM concernant la suggestion d’une évolution des règles relatives à la concentration dans le secteur. Si des évolutions doivent avoir lieu elles doivent aller dans le sens du renforcement du plafond anti-concentration qui garantit le pluralisme de notre média, en retranscrivant notamment dans le DAB+ les règles actuelles en FM.

Le SIRTI regrette enfin que le statut des médias locaux et leurs particularités ne soient pas pris en compte dans les différentes propositions formulées par les États généraux de l’information.

Christophe Schalk, Président du SIRTI, commente : « L’organisation des États généraux de l’information était une étape nécessaire pour poser des problématiques qui, au-delà de notre secteur, touchent aux fondements de notre démocratie. Il va falloir désormais aborder plus en détail les contraintes spécifiques de l’audiovisuel, et notamment de la radio, pour garantir à notre média des conditions d’exercice équitables dans les années à venir, qu’il s’agisse de distribution, de modèle économique ou de règlementations à adapter. »

Plafond de concentration en radio : face aux appétits des groupes, le SIRTI appelle à un renforcement des radios indépendantes

Depuis la validation par le Conseil d’Etat de la nouvelle méthode de calcul de la couverture des groupes radiophoniques initiée par le CSA[1], certains représentants de réseaux nationaux n’hésitent pas à déclarer publiquement leur intérêt pour de nouveaux rachats parmi les radios indépendantes.

Face à de tels propos, le SIRTI appelle le régulateur à la plus grande vigilance afin de protéger et renforcer les radios indépendantes dans un secteur où la concentration est déjà importante, avec près de 60% des fréquences FM du secteur privé attribuées aux groupes nationaux contre moins de 20% aux radios indépendantes.

Le SIRTI rappelle que la décision rendue par le Conseil d’Etat le 22 juillet dernier valide une méthode de calcul contestée par le rapporteur public et par l’expert désigné par la haute juridiction, une méthode qui fait chuter brutalement la couverture des principaux groupes radiophoniques de plusieurs millions d’habitants, mettant ces groupes en position de relancer un nouvel épisode de concentration en France.

Les radios indépendantes constituent un outil essentiel de diversité sur la bande FM et remplissent une fonction déterminante en matière d’information locale et de proximité. Selon un sondage Harris Interactive[2], les radios locales sont appréciées par 75% des auditeurs de la radio en France.

Le développement des radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, répond à des objectifs prioritaires de régulation que sont le pluralisme des programmes et la diversification des éditeurs. Le SIRTI appelle le CSA à renforcer le secteur indépendant par un rééquilibrage dans l’attribution des fréquences hertziennes.

 

[1] Décision CSA du 11 décembre 2013 modifiant la méthode de calcul du plafond de concentration en radio fixé depuis 1994 par le législateur à 150 millions d’habitants cumulés.

[2] Sondage Harris Interactive pour les Indés Radios, réalisé du 24 au 28 mars 2014