Communiqué de presse / Crise sanitaire: 85% des radios indépendantes ont demandé à bénéficier du fonds de soutien

Alors que le fonds de soutien à la diffusion annoncé à l’été 2020 a enfin été débloqué, l’ensemble des radios du SIRTI éligibles ont déposé une demande pour en bénéficier. Dans un contexte où le marché publicitaire local reste tendu, précarisant les radios pour la saison radiophonique à venir, le SIRTI demande la reconduction du fonds de soutien ainsi que du crédit d’impôt création et la mise en place d’une aide au déploiement du DAB+.

Les radios locales ayant beaucoup souffert de la crise sanitaire, perdant un quart de leur chiffre d’affaires en 2020 vs 2019, le fonds d’aide à la diffusion hertzienne était très attendu par toutes les radios adhérentes du SIRTI. Il a donc été très largement sollicité : sur les 176 radios adhérentes, 85% d’entre elles ont déposé une demande, soit 150 éditeurs, l’ensemble des radios éligibles au dispositif a donc demandé à en bénéficier.

Ce fonds de soutien leur est d’autant plus indispensable que les conséquences de la crise sanitaire sont encore aujourd’hui très fortes : les baisses du chiffre d’affaires local se poursuivent en 2021 avec encore -30% de pertes au premier semestre 2021 vs 2019. Ces conséquences sont d’autant plus fortes pour les radios très présentes dans les territoires. Plus une radio est locale, plus elle est dans la proximité avec ses auditeurs et plus les difficultés qu’elle rencontre sont importantes car elle dépend avant tout de ses revenus locaux. L’impact de la baisse de la publicité locale va amener une véritable crise de compétitivité pour les radios : moins de recettes donc moins de moyens à investir dans les contenus… un cercle vicieux pour des éditeurs qui sont souvent le seul relais radio au cœur des territoires comme pendant les moments difficiles traversés par les Français l’année dernière.

Les radios indépendantes, mobilisées au cœur des territoires, ont obtenu en 2020 un appui inédit du Gouvernement face à l’impact économique de la crise sanitaire via le fonds d’aide à la diffusion hertzienne et un crédit d’impôts temporaire de 15% en faveur des diffuseurs. Cependant, les difficultés économiques que rencontrent les radios rendent nécessaire la reconduction de ces dispositifs pour l’année 2021 sur la base d’un bilan rapide du dispositif comme vient de le demander au Gouvernement le rapporteur général sur le projet de loi de finances rectificatif 2021 lors d’un débat au Sénat ce jeudi 1er juillet.

Le SIRTI soutient également la mise en place d’une aide au déploiement du DAB+ dans le cadre du plan de relance. Avec 30% de la population couverte en France, le DAB+ est un mode de diffusion qui nécessite plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement pour le média radio, et dont le déploiement doit considérablement s’accélérer pour couvrir tout le territoire d’ici 2023. Sans un accompagnement financier de l’État, les radios indépendantes ne seront pas en mesure d’en supporter le coût, accentuant encore un peu plus le retard de la France par rapports aux autres pays européens sur cet enjeu stratégique.

Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « Les radios indépendantes, bien souvent des PME ou des TPE, sont exclusivement financées par la publicité, elles jouent un rôle majeur en France en permettant l’existence d’un paysage audiovisuel ancré dans les territoires, d’une offre radiophonique qui assure la mise en avant de tous les courants musicaux et de toutes les sensibilités ou origines. Mais elles sont fragilisées par la crise. L’énorme pression qui pèse sur notre média va s’inscrire dans la durée entraînant une crise profonde du système de financement de la radio pour au moins 2 ou 3 ans. Sur la fin de l’année 2020 et le 1er semestre 2021, les confinements, les couvre-feux et le télétravail ont affecté l’économie locale tout comme l’audience de nos radios. Le renouvellement de ces dispositifs et la création d’une aide pour le DAB+ sont donc indispensables au maintien du pluralisme radiophonique en France car, sans elles, de nombreuses radios adhérentes du SIRTI, radios locales au plus proche des territoires, devront prendre des décisions économiques, sociales ou éditoriales difficiles. »

SIRTI : DEUX ADMINISTRATEURS RENOUVELÉS

Alors que le SIRTI vient de clôturer son assemblée générale, deux administrateurs ont été réélus et de nombreuses personnalités ont pu exprimer aux radios indépendantes tout leur soutien.

Le SIRTI a fait le bilan de ses travaux auprès de ses adhérents lors de son Assemblée Générale qui vient de se tenir à distance. De nombreuses actions ont été menées par le syndicat pour soutenir les radios indépendantes, concrétisées notamment par la mise en œuvre d’un fonds d’aide à la diffusion dans un contexte sanitaire qui précarise l’emploi dont le bénéfice a été sollicité par la quasi-totalité des radios iqu’il représente, l’engagement à une publicité plus responsable ainsi que les travaux sur des mesures qui garantissent un environnement économique équitable pour les radios privées.

L’Assemblée Générale a procédé au renouvellement partiel de son Conseil d’Administration, ont été réélus :

• Régis Picot, Radio VFM ;

• Et Philippe Vives, Sud Radio.

Le Conseil d’Administration du SIRTI est donc à présent composé de :

• Alain Liberty, Vibration – Président ;

• Aude Binder, DKL Dreyeckland – Trésorier ;

• Christophe Schalk, Top Music – Secrétaire national ;

• Aurélie Bertereau, Hit West ;

• Olivier Fabre, 100% Radio ;

• Régis Picot, Radio VFM ;

• Philippe Vives, Sud Radio.

Cette Assemblée Générale a également été l’occasion d’un moment d’échanges, articulé autour de différents invités qui ont pu s’adresser aux adhérents comme Jean-Noël Troc, Directeur Général de la Sacem, Hervé Godechot, Conseiller du CSA en charge de la radio, Geoffroy Roux de Bézieux, Président du Medef et Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement. Celui-ci a ainsi pu remercier les radios indépendantes pour leur action pendant la crise sanitaire : « Vous êtes la voix des territoires, vous en relayez les espoirs, vous en relayez les identités, la culture. (…) Merci d’avoir continué à émettre, merci d’avoir continué à informer les Français, à les divertir, merci d’avoir accompagné les Français dans cette crise. »

Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « Les radios indépendantes sont confrontées à des évolutions majeures d’évolution des modes d’écoute tout comme des modes de diffusion. Le modèle économique et de régulation de la radio doit être repensé à l’aune de ces changements, et nous serons plus que jamais mobilisés pour la défense des radios indépendantes dans un contexte où l’atonie du marché publicitaire local les fragilise et où la concurrence avec les GAFA s’intensifie. »

Dans ce contexte, le SIRTI sera prochainement co-organisateur des Assises de l’audiovisuel local avec Locales.TV, elles se tiendront à l’automne sous le parrainage de Madame la ministre de la Culture.

Mise en œuvre du crédit d’impôt “création” en faveur des radios

Validation du crédit d’impôt création en faveur des radios 
Le dispositif transitoire de crédit d’impôt en faveur des radios a été validé par la Commission européenne.

Nous attendions depuis de longs mois la confirmation de cette mesure négociée et obtenue dans la loi de finances en juillet 2020 (PLFR3), elle se concrétise aujourd’hui comme vient de l’annoncer le Ministère de la Culture.

Rappelons les conditions de cette mesure qui doivent être précisées par un Décret publié prochainement :
– Sont éligibles à ce crédit d’impôt : les redevances de droits d’auteur et droits voisin (principalement les paiements à la SACEM et à la SPRé), versées pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020
– Le crédit d’impôt est d’un montant de 15%
– Le bénéfice de ce crédit d’impôt est soumis à une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 10% sur la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 par rapport à la même période sur 2019
– La somme totale de crédits d’impôt accordés par entreprise ne peut excéder le montant de la diminution de chiffre d’affaires déterminée sur la période
– Ce crédit permet de diminuer le niveau d’impôt sur les sociétés et sera versé directement, s’il dépasse le montant de l’impôt dû.

Comme pour le fonds d’aide à la diffusion, une Foire aux Questions est proposée.

FAQ crédit d’impôt création / Article 49 de la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020

> Qui peut bénéficier du crédit d’impôt mis en place ?
Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt sont toutes les entreprises exerçant l’activité d’éditeur de services de télévision, de services de radio ou de services de médias audiovisuels à la demande.
> Quelles dépenses sont éligibles à ce crédit d’impôt ?
Les redevances versées aux organismes de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, (SACEM et Spré principalement mais également SCPP ou SPPF pour du droit exclusif par exemple) ainsi que les rémunérations versées directement aux auteurs sur la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020.
Il s’agit des dépenses comptabilisées en charge par votre société sur la période du 1er mars au 30 décembre 2020, peu importe que ces dépenses aient ou n’aient pas été payées/décaissées.
> Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est égal à 15% des dépenses susvisées.
Les éventuelles subventions publiques non remboursables reçues par vous et directement affectées aux dépenses couvertes par ce crédit d’impôt sont à déduire de la base de calcul (Important : il ne faut pas prendre en compte le dispositif d’aide à la diffusion)
> Quelles sont les conditions pour accéder au crédit d’impôt ?
Le bénéfice de ce crédit d’impôt est soumis à une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 10% sur la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 par rapport à la même période sur 2019.
> Quels sont les principes encadrant le montant du crédit d’impôt ?
Le montant total de l’aide ne pourra être supérieur à la perte du chiffre d’affaires sur la période du 1er mars au 31 décembre 2020 ; 
> Est-ce que ce crédit d’impôt est exclusif ? 
Oui. C’est-à-dire que les dépenses entrant dans les bases de calcul de ce crédit d’impôt ne peuvent être également prise en compte pour un autre crédit d’impôt.
> Comment vais-je en bénéficier ? 
Il vous suffit de l’indiquer au sein de la déclaration de revenus de votre société et son montant sera automatiquement déduit du montant de votre impôt sur les sociétés.
Si vous avez déjà procédé à votre déclaration vous avez normalement jusqu’au 30 juin 2021 pour procéder à sa rectification sur le site des impôts.
Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt dû au titre de cet exercice, l’excédent vous sera restitué directement.
> Est-il reportable sur l’année 2021 ?
Si vous avez d’ores et déjà clôturé votre exercice 2020 vous pourrez normalement en bénéficier en l’incluant dans votre exercice 2021 et donc en l’indiquant au sein de votre déclaration 2022 sur vos revenus 2021.

Assemblée Générale 2021 du SIRTI / organisation d’un second tour

La Vidéo de l’Assemblée Générale 2021 est disponible sur l’espace Viméo du SIRTI : http://vimeo.com/user/125462100/folder/4713778

AG2021 / La plateforme de vote ouvre à nouveau jeudi 24 juin à 12h pour le 2nd tour de vote. En cas de questions ou soucis pour vous connecter : 0.800.808.900 / support@i-pericles.fr

Message à l’attention des radios adhérentes au SIRTI

Bonjour à toutes et tous,

En raison de la crise sanitaire qui nous touche depuis de longs mois, le Conseil d’Administration du SIRTI a décidé d’organiser à nouveau l’Assemblée Générale de notre syndicat par correspondance (en vidéo) avec votes en ligne, conformément aux stipulations de l’article 19 des statuts.

> Le vote se déroulera du mardi 22 juin 10h au mercredi 23 juin 10h

> Tous les documents mis à disposition des adhérents en préparation du vote sont disponibles au sein de l’espace conseil

> Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’équipe du SIRTI : info@sirti.info / 01 45 43 80 05

Foire aux questions AG 2021 du SIRTI

Je n’ai pas reçu mes codes de connexion pour accéder à la plateforme sécurisée de vote en ligne est-ce normal ?

Oui, les codes de connexion seront envoyés, par mail à l’adresse indiqué sur le courrier de convocation, ou celui que vous nous avez indiqué à la suite de ce courrier, 7 jours avant l’ouverture du vote en ligne, soit la semaine du 14 juin 2021.

Si je rencontre un problème de connexion pour accéder à la plateforme sécurisée de vote en ligne ou si je n’ai pas reçu mes codes de connexion moins de 7 jours avant le vote, que puis-je faire ?

Une hotline sera disponible 24h/24h et 7j/7 et joignable au 0800 808 900 pour répondre à toutes vos questions et difficultés d’utilisation dès le 22 juin.

À partir de quel moment puis-je accéder au vote en ligne ?

Le vote en ligne relatif aux diverses délibérations et élection des candidats au poste d’administrateur du SIRTI sera ouvert dès le 22 juin 2021 à partir de 10h jusqu’au 23 juin 2021 à 10h.

Est-il encore possible d’attribuer mon pouvoir de vote ?

Non, vous aviez jusqu’au 25 mai 2021 pour désigner tout autre adhérent du SIRTI en adressant un formulaire de pouvoir dûment complété, par courrier recommandé, à notre huissier de justice Maitre Yana.

Quel est le quorum de vote pour les délibérations d’Assemblée Générale Ordinaire ?

Le quorum est fixé à une participation de la moitié des adhérents présents ou représentés plus une voix, soit 97 votes.

Quel est le quorum de vote pour la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des statuts ?

Le quorum est fixé à une participation des 3/5ème des adhérents plus une voix, soit 117 votes.

Quelles sont les règles d’adoptions des délibérations ?

Les délibérations sont approuvées dès lors qu’elles reçoivent un soutien de la majorité plus une voix des votants pour l’Assemblée Générale Ordinaire et de la majorité des 3/5ème plus une voix des votants pour l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Quelles seront les délibérations mises au vote ?

Plusieurs délibérations sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire:

– la modification des statuts ;

– les comptes de l’exercice 2020 ;

– l’affectation du résultat 2020 ;

– le rapport spécial du Commissaire aux comptes ;

– le budget prévisionnel 2021 ;

– le rapport moral 2020/2021.

De plus, vous avez la possibilité de participer au vote pour le renouvellement du Conseil d’Administration.

Quelles sont les règles de majorité pour l’élection des candidats au poste d’administrateur du SIRTI ?

Sont élus administrateur au premier tour, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats qui ont obtenu la moitié plus une des voix des adhérents présents ou représentés.

Quand seront publiés les résultats du 1er tour ?

Les résultats du 1er tour seront publiés le 23 juin en fin de journée.

Un deuxième tour peut-il avoir lieu ?

Oui, pour les sièges qui demeurent non pourvus après le premier tour. Les règles de majorité sont les mêmes que celles indiquées pour le premier tour.

Si deuxième tour il y a, il sera organisé du 24 juin à 12h jusqu’au 25 juin à 12h.

Peut-il y avoir un ou des sièges non pourvus à la suite du 2e tour de vote ?

Oui, si la majorité des voix requises n’est pas atteinte pour un ou plusieurs postes, aucun candidat ne sera élu.

Il ne sera pas procédé? à un 3e tour. Le ou les postes vacants seront à nouveau mis au vote l’année suivante. 

Je souhaite consulter les documents officiels de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Où puis-je les consulter ?

Tous les documents officiels relatifs à l’Assemblée Générale 2021 vous seront envoyés dès lundi 14 juin et consultables également au sein de votre espace adhérent et sur la plateforme de vote lorsqu’elle sera ouverte :

 – le projet de modification des statuts.

– les documents comptables et bilan du Commissaire aux comptes ;

 – le rapport d’activité 2020-2021 ;

 – les professions de foi des candidat(e)s aux postes d’administrateur ;

 – les pouvoirs donnés ;

Je souhaite m’informer en détail sur le projet de modification des statuts du SIRTI. Comment faire ?

Les informations principales relatives à la modification des statuts ont fait l’objet de 3 réunions adhérents d’information fin mai / début juin.

Une note précise vous sera également envoyé, dès lundi 14 juin, et mise à votre disposition au sein de votre espace adhérents.

Qui veille au bon déroulé des votes lors de l’Assemblée Générale?

L’Huissier de justice Maître Carolle Yana accompagnée de la Commission des votes composée de Aude BINDER (DKL Dreyeckland), Aurélie BERTEREAU (Hit West), Bertrand DE VILLIERS (Alouette), Christophe DE LAMOTTE (Evasion, Chante France) et Jérôme DELAVEAU (Radio Star) sont en charge d’assurer le bon déroulé des votes.