| COVID19 – Aide aux radios Le décret de mise en oeuvre du fonds d’aide à la diffusion hertzienne obtenu par le SIRTI en faveur des éditeurs radio a été publié ce dimanche. Les démarches pour bénéficier de cette mesure importante débutent dès à présent avec la mise en ligne d’un espace dédié par le Ministère de la Culture. Le SIRTI propose à l’attention des éditeurs radio éligibles une Foire aux Questions (MAJ au 6 septembre 2021) FAQ Fonds d’aide à la diffusion hertzienne / Décret du 10 avril 2021 > Qui peut bénéficier du fonds d’aide mis en place ? Les bénéficiaires de l’aide sont les éditeurs de radios privées FM et DAB+ ainsi que les télévisions locales (exclusion explicite des radios de catégorie A et de service public) ; > Quelles sont les conditions pour accéder au fonds d’aide ? une baisse de chiffre d’affaires entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 par rapport à la même période de l’année 2019 ; que l’éditeur paye lui-même les coûts de diffusion de son service, l’aide ayant pour but d’aider au paiement de ces coûts. C’est notamment la raison pour laquelle tout bénéficiaire de l’aide devra dans les 6 mois de son versement justifier qu’elle ait bien été employée pour couvrir une partie des frais de diffusion ; ne pas être qualifiée d’entreprise en difficulté à la date du 1er décembre 2019 ; > Quelles sont les fréquences prises en compte pour attribuer le fonds d’aide ? L’aide est constituée d’une subvention pour chaque autorisation en FM ou DAB+ active au 1er mars 2020 ; > Quels sont les principes encadrant le montant du fonds d’aide ? Le montant total de l’aide ne pourra être supérieur à la perte du chiffre d’affaires sur la période du 1er janvier au 30 juin 2020 ; Cette aide est également plafonnée pour un groupe de radios à la somme de 1.800.000 euros ; > Une radio qui n’est pas à temps complet peut-elle bénéficier du fonds ? Oui, pour les radios qui ne sont pas autorisées en temps complet le montant est à rapporter au temps de diffusion autorisé par le CSA ; > Comment est calculé le montant de l’aide en FM ? Le montant de l’aide est déterminé en FM selon la puissance d’autorisation de l’émetteur et un coefficient multiplicateur selon la typologie du site d’émission (la grande majorité des sites sont en coefficient 1, quelques sites en coefficient 1,8 et la Tour Eiffel en coefficient 2,5) Le montant de la base forfaitaire pour la métropole est de : 1 800 euros si l’émission de puissance apparente rayonnée (PAR) maximale autorisée est inférieur ou égale à 100 w ; 2 700 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 100 w et inférieur ou égale à 500 w ; 5 400 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 500 w et inférieur ou égale à 2 kw ; 9 000 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 2kw et inférieur ou égale à 4kw ; 15 000 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 4kw et inférieur ou égale à 20kw ; 21 000 euros si l’émission PAR maximale autorisée est supérieur à 20kw ; Les sites d’émission dont le coefficient est à 1,8 en métropole sont les suivants : Dpt 11 : Pradelles-Cabardès – Pradelles-Cabardès (Pic de Nore) Dpt 2A : Ajaccio – Coti-Chiavari (Punta di Pinselli) Dpt 33: Bordeaux – Boulias Dpt 64: Bayonne -Ascain (Col de Saint-Ignace, La Rhune) Dpt 65 : Argelès-Gazost – Bagnères de Bigorre (Pic du Midi) Dpt 66 : Perpignan – Laroque-des-Albères (Pic de Neulos) Dpt 75/93 : Paris – Bagnolet (Tour Mercuriales) ; Paris-Les Lilas (Fort de Romainville) > Comment est calculé le montant de l’aide en DAB+ ? Le montant forfaitaire de l’aide est déterminé en DAB+, en fonction de la typologie de l’allotissement : Allotissement local : 2 200 euros Allotissement intermédiaire : 2 500 euros Allotissement étendu : 3 200 euros > Comment s’effectuent les démarches pour accéder au versement de l’aide ? Le Ministère de la Culture a ouvert le 12 avril 2021 un site spécifique permettant à chaque éditeur de réaliser en ligne les démarches. > Quel Chiffre d’Affaires doit être prise en compte pour établir la baisse en 2020 vs 2019 ? Il s’agit du Chiffre d’Affaires publicitaire ; > Y a-t-il un autre moyen électronique d’envoyer le dossier que France connect ? Il est possible de se créer un compte sur le site « Mes démarches » en renseignant simplement son nom et son adresse mail. La procédure à suivre se trouve en bas de la page d’accueil de la démarche en cliquant sur « Je crée mon compte », au-dessus du bouton FranceConnect ; > Le cas de l’autodiffusion rentre-t-il dans le champ d’application du Décret ? Oui. Si vous assurez l’autodiffusion de votre fréquence vous pouvez bénéficier du fonds d’aide. Dans ce cas, la justification au sein de la fiche bilan à remplir 6 mois après le versement de l’aide, se fera par le biais de vos factures d’électricité ou encore de vos factures d’investissement. > Est-ce que les fréquences en location-gérance entre dans le champ d’application du Décret ? Oui. Dans ce cas c’est le cessionnaire de cette location-gérance qui est regardé comme l’éditeur du service de radio. Il faudra produire à la place de l’autorisation du CSA, le contrat de location-gérance et l’avis favorable du CSA. > Dans le cas de détention de plusieurs fréquences puis-je faire un dossier unique ? Oui. Dans ce cas il faut bien faire attention à démontrer la perte de chiffre d’affaires par service et non à l’échelle de la holding ou de la tête de réseau. > Quelles aides doivent être prises en compte ? Le prêt garanti par l’Etat (PGE), les aides au chômage partiel ou encore les aides aux petites entreprises ne sont pas à prendre en compte et donc ne sont pas à renseigner au sein de la fiche 3 fournie par le ministère. En revanche, doivent être renseignées, les aides reçues au titre du fonds de solidarité et les exonérations de cotisations sociales ; > Est-ce que la demande de fonds d’aide à la diffusion doit être inscrite au sein de la fiche 3 ? Ce n’est pas obligatoire mais vous pouvez l’indiquer si vous le souhaitez. > Est-ce que je peux bénéficier du fonds d’aide si mon autorisation est arrivée à expiration et que le CSA n’a toujours pas lancé d’appel sur ma zone ? Oui. Dans ce cas il faut transmettre la dernière autorisation et expliquer au sein de la fiche 1 que vous êtes toujours en attente d’un appel à candidature pour votre zone par le CSA. > Combien de RIB et de fiches INSEE doivent être envoyés en cas de fréquences détenues par un groupe de société ? Il faut en envoyer autant de fiches INSEE qu’il y a de sociétés détentrices de fréquences dans le groupe et uniquement le RIB de la holding. > A quelle date le fonds d’aide va être versé ? Les premiers versements devraient être réalisés au cours de l’été, les dossiers étant traités au fur et à mesure des dépôts. > En cas d’entreprises différentes pour la radio et pour la régie et d’une perte de Chiffre d’affaires uniquement sur la régie ai-je droit au fonds d’aide ? Oui. Dans ce cas il faut démontrer 1) la perte de Chiffre d’affaires sur la régie par le bilan et l’attestation du CAC et 2) le lien capitalistique avec l’entreprise qui déteint la fréquence. > Quelle date indiquée au sein du fichier Excel « autorisation CSA »? La date de début d’autorisation est la date d’entrée en vigueur de la première autorisation de l’émetteur en question. La date de début d’émission effective est la date de première diffusion effective du service via l’émetteur en question. L’échéance de l’autorisation correspond à la date à laquelle expire l’autorisation ou la dernière reconduction en vigueur du service pour l’émetteur en question. > Comment faire si le dossier envoyé est incomplet ou certaines informations erronées? Vous pouvez envoyer le document oublié ou le document modifié , en indiquant bien le nom de votre radio, à l’adresse mail suivante: soutiendiffusion@culture.gouv.fr. > Une fois la notification du ministère reçue et le versement de la somme effective, reste-t-il des démarches obligatoires à effectuer ? Oui, après réception des fonds il convient de renvoyer obligatoirement la fiche bilan complétée. Elle doit permettre, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, de justifier de l’utilisation de l’aide perçue pour la prise en charge de leurs coûts de diffusion au cours de l’année 2020 ou/et 2021. > Est ce que les justificatifs d’usages des fonds pour les besoins de la diffusion des programmes radiophoniques doivent être antérieurs ou postérieurs à la réception des fonds ? Les sommes à inclure dans la fiche bilan peuvent concerner l’année 2020 ou/et 2021, selon ce qui est le plus simple pour vous, le ministère acceptant les justificatifs sur les deux années. > Quels types de dépenses sont acceptées comme justificatifs ? Conformément à l’article 10 du décret, l’aide doit être utilisée pour la prise en charge d’une partie des coûts de diffusion et uniquement eux. En d’autres termes, l’objectif pour le ministère est de s’assurer que vous avez utilisé l’aide pour régler prioritairement vos diffuseurs (cf-dessous pour le cas précis de l’auto-diffusion). Dans la mesure où vous pouvez produire des factures acquittées pour les exercices 2020 ou/et 2021, l’aide sera considérée comme ayant été utilisée conformément à son objet et aucun justificatif supplémentaire ne sera demandé. > Quels justificatifs pouvez-vous envoyer en accompagnement de la fiche bilan si la diffusion de vos programmes est assurée par un tiers? Dans ce cas, la justification au sein de la fiche bilan peut être faite en joignant toutes les factures que vous avez acquittées auprès de ce tiers en 2020 et 2021. > Quels justificatifs pouvez-vous envoyer en accompagnement de la fiche bilan si vous êtes en auto diffusion? Dans ce cas, la justification au sein de la fiche bilan peut être faite par le biais de vos factures d’électricités, de location de local ou encore de vos factures d’investissement pour permettre votre diffusion. > Est-ce que je dois apporter des justificatifs à hauteur de l’intégralité du montant de la somme reçue ou uniquement d’une partie? Oui, le montant des justificatifs doit couvrir l’intégralité du montant de la sommes reçue. > Que se passe-t-il si la fiche bilan accompagnée des justificatifs n’est pas retournée au ministère ? Dans ce cas extrême, qui n’arrivera qu’après relances et échanges avec le Ministère, vous devrez restituer l’intégralité de la somme reçue. |
Actualités
L’actualité du SIRTI
Léa boccara, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelLes du SIRTI
NOMINATION : Léa boccara, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelLes du SIRTI
Léa Boccara rejoint l’équipe du SIRTI au poste de Responsable des Affaires Juridiques et des Relations Institutionnelles sous la responsabilité de Kevin Moignoux, Secrétaire général. Elle remplace Charlotte Gabarrot, partie pour réaliser de nouveaux projets personnels.
Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « nous sommes très heureux d’accueillir Léa dans l’équipe de permanents du SIRTI et lui souhaitons la bienvenue. Son expérience du monde des médias et sa formation d’avocate vont être de précieux atouts pour accompagner nos adhérents au quotidien, et pour notre syndicat à un moment où le secteur de la radio est particulièrement chahuté ».
Elle bénéficie d’une expérience reconnue en matière juridique. Titulaire d’un master 2 en propriété littéraire et artistique et d’un autre en propriété industrielle, avocate de formation, Léa Boccara a débuté sa carrière en 2010 comme avocate collaboratrice au sein d’un cabinet de droit des affaires sur les sujets de propriété intellectuelle, droit du travail, droit des sociétés durant 6 ans. Elle a rejoint ensuite, NRJ Group. D’abord, en tant que chargée de mission auprès de la Direction Générale puis en tant que legal & business affairs où elle était notamment en charge du pôle Droit de la Musique et Droit d’Auteur du groupe.
Communiqué des radios privées / 9 février 2021
Accès illimité de France Inter, France Info et du réseau France Bleu à la publicité : après les réserves exprimées par l’Assemblée Nationale, le Sénat et le CSA, les radios privées en appellent à la responsabilité du Gouvernement.
Dans un communiqué du 1 er février 2021, les radios privées réunies au sein du Bureau de la Radio et du SIRTI ainsi que Skyrock et Radio Classique ont dénoncé le projet de suppression du plafond annuel de recettes publicitaires sur les antennes de Radio France envisagé dans le nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2020-2022.
Dans une publication du 2 février, Radio France a fait part d’un certain nombre de points relatifs à la publicité sur ses antennes, auxquels les radios privées entendent répondre :
> La publicité sur les antennes de Radio France est très peu limitée en dehors du plafond en valeur, fixé, jusqu’à présent, à 42M€ par an. La Cour des comptes dans son rapport 2019 a constaté le non-respect de ce plafond, souligné également par le CSA.
> Augmenter la ponction sur le marché publicitaire est assumé par la Présidente de Radio France, Sibyle Veil qui, lors de son audition par la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Nationale le 3 février 2021, a justifié la suppression du plafond par le besoin d’augmenter le prix des spots, et donc du chiffre d’affaires en découlant. Radio France capte déjà plus de 8% des recettes nettes du média radio, et cette part a plus que doublé depuis 2016.
> Radio France rappelle que ses ressources publiques s’accompagnent d’obligations de service public : c’est bien la justification de son financement public très conséquent !
> Le marché publicitaire ne peut pas être pour l’État une « variable d’ajustement » des contraintes budgétaires du service public. Le rapport de la Cour des comptes de 2019 2 souligne des problèmes de gestion de Radio France restés sans réponse. Ces dérives budgétaires ont un impact sur le coût par auditeur, au moins 2,5 fois supérieur à celui des radios privées.
Rappelons que 2 Français sur 3 écoutent quotidiennement une radio privée, alors que les ressources de Radio France sont supérieures à 630 M€, soit davantage que le chiffre d’affaires de l’ensemble des 330 radios privées commerciales françaises, soit 550 M€. Il est essentiel de rappeler que tout impact sur le marché publicitaire affecte de façon considérable le modèle économique des radios privées, déjà fragilisées par la crise sanitaire.
Après un avis négatif du Sénat et du CSA, c’est l’Assemblée Nationale, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de suppression du plafond publicitaire, qui a émis une mise en garde contre les risques d’une telle mesure pour les radios privées.
En conséquence, le Bureau de la radio, le SIRTI, Skyrock et Radio Classique en appellent désormais à la responsabilité du Gouvernement. Il s’agit de préserver les radios françaises, leurs emplois et leurs apports à la diversité des idées, à la liberté d’expression et de l’information, à la culture ainsi qu’au financement de la création.
Communiqué de presse du SIRTI, du BDR, de Radio Classique et Skyrock
Suppression du plafonnement des revenus publicitaires de Radio France : les radios privées dénoncent fermement la remise en cause des équilibres du marché publicitaire radiophonique
Le nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2020-2022 de Radio France, en cours de finalisation, supprime totalement le plafond annuel de recettes commerciales fixé à 42M€, ouvrant ainsi la porte à un accès quasi-illimité du service public à la publicité. Dans leur avis sur ce nouveau COM, le Sénat et le CSA ont tous deux invité l’État à « revoir sa copie » afin de préserver les équilibres concurrentiels sur le marché publicitaire.
En 2016, lors de l’ouverture de la publicité commerciale sur les antennes de Radio France (France Inter, France Info et le réseau local France Bleu) dans le but de régulariser certaines pratiques déloyales et illicites sanctionnées par la justice, le Gouvernement s’était engagé à maintenir les grands équilibres du marché auprès des radios privées (financées exclusivement par la publicité) par l’instauration d’un montant annuel maximal (42M€) de recettes publicitaires.
Malgré de nombreuses alertes des radios privées et plusieurs rapports publics (CSA, Cour des Comptes, Parlement…), Radio France a systématiquement dépassé ce plafond au mépris de ses engagements et sans aucune réaction de son Ministère de tutelle.
Alors que le média radio traverse, comme beaucoup d’autres secteurs, une crise économique sans précédent, les éditeurs privés, qui diffusent les messages sanitaires gouvernementaux à titre gracieux, attendent toujours le versement du fonds de soutien exceptionnel à la diffusion hertzienne (Fonds de soutien d’un montant de 30M€ qui devra être réparti entre quelques 600 éditeurs radiophoniques privés).
Dans le même temps, Radio France bénéficie, au-delà de ses recettes publicitaires, d’un financement public. Les ressources de Radio France en 2020, assurées à plus de 90% par la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP, redevance), vont au-delà de 630M€, soit un montant supérieur à l’ensemble du marché publicitaire de la radio.
Les craintes exprimées par les radios privées avant le décret du 5 avril 2016 s’avèrent donc aujourd’hui exactes :
– Radio France voit son chiffre d’affaires (CA) publicitaire en forte augmentation depuis 2016, + 30% en 5 ans, dans un marché radio structurellement en baisse depuis 15 ans (-28%) ;
– En 2020, période de pandémie, la régie publicitaire de Radio France est la seule qui voit son CA progresser sur 3 trimestres par rapport à 2019 (source : CSA) ;
– Radio France réalise sa croissance grâce à des annonceurs communs aux radios privées. En 2020, 90% du CA de Radio France est effectué avec des annonceurs communs aux radios privées (source : Kantar).
En retirant la limite, déjà haute, de 42M€ du nouveau COM de Radio France sans aucune information ni consultation préalable des radios privées, le Gouvernement ne tient pas ses promesses, assume le déséquilibre du marché et surtout envoie un très mauvais signal au secteur privé.
Radio France, acteur public bénéficiant pourtant de règles moins contraignantes, notamment en termes d’exposition de la création francophone, est désormais officiellement autorisé à se comporter sur le marché comme un acteur concurrentiel. C’est inacceptable.
Comme préconisé par plusieurs personnalités politiques ces dernières années, les radios privées réunies au sein du Bureau de la Radio et du SIRTI, Radio Classique et Skyrock réitèrent leur demande de suppression de la publicité sur les antennes de Radio France.
Selon Anne Fauconnier, Déléguée Générale du BDR : « En 15 ans, le financement public de Radio France a progressé de 23%. Dans le même temps, les revenus des radios privées ont diminué de 33% ! Le budget de Radio France pour ses 7 radios (630M€) est désormais nettement supérieur à celui des 330 radios privées réunies (550M€). En laissant Radio France ponctionner chaque année davantage les revenus publicitaires des stations privées, c’est la diversité et le pluralisme du paysage radiophonique que l’on met à mal. »
Selon Alain Liberty, Président du SIRTI : « Nous attendons de l’État une attitude responsable. Le Gouvernement doit réclamer à la radio de service public les mêmes efforts qu’il demande – impose aux acteurs privés. La crise que nous traversons nous rappelle que la solidarité est essentielle pour passer le cap. L’État doit montrer l’exemple, et avec un budget supérieur à celui de l’ensemble des radios privées, réussir à faire fonctionner Radio France sans sacrifier une partie des acteurs privés ».
LE SIRTI SALUE LA DÉCISION DU CSA D’OFFICIALISER LA DATE DU DÉMARRAGE MÉTROPOLITAIN DE LA RADIO DU FUTUR
Communiqué de presse
DAB+, LANCEMENT NATIONAL LE 15 JUILLET 2021 :
LE SIRTI SALUE LA DÉCISION DU CSA D’OFFICIALISER LA DATE DU DÉMARRAGE MÉTROPOLITAIN DE LA RADIO DU FUTUR
Le SIRTI se félicite de l’annonce du CSA fixant au 15 juillet 2021 la date à laquelle 25 radios, dont 3 radios indépendantes, pourront commencer à émettre leurs programmes en DAB+ à l’échelle nationale.
Les radios indépendantes sont mobilisées depuis les prémices du DAB+ en 2012 pour en faire une réalité concrète auprès des auditeurs et accompagner cette évolution indispensable du média radio. 90% d’entre elles sont engagées dans cette technologie et contribuent à ce que 30% des Français puissent déjà écouter la radio en DAB+, comme par exemple à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Strasbourg, etc.
Air Zen, Latina et M Radio – présentes aux côtés des 22 autres radios sélectionnées par le CSA – couvriront ainsi d’ici quelques mois la majorité du territoire métropolitain, en particulier l’ensemble des grands axes routiers à partir du 15 juillet prochain.
Le DAB+ permet d’assurer la transition numérique de la radio. Il est une technologie offrant aux auditeurs un son de qualité numérique, une plus grande diversité de radios et une continuité d’écoute en mobilité inédite. Suite à l’entrée en vigueur, le 20 décembre 2020, de l’obligation d’intégrer le DAB+ dans les autoradios, le lancement du DAB+ au niveau métropolitain est une nouvelle étape importante, tout comme le sera la poursuite des déploiements régionaux en 2021.
Le DAB+ ouvre des opportunités de développement considérables au cœur des territoires en renforçant la diversité, le pluralisme et l’attractivité de l’offre radio sur l’ensemble du territoire.
Pour Alain Liberty, Président du SIRTI : « Nous sommes heureux que le CSA maintienne un calendrier de déploiement conforme aux attentes de la majorité des éditeurs engagés dans le DAB+. Il est important d’envoyer des signaux forts aux auditeurs tout comme aux professionnels qui commercialisent des récepteurs ou aux constructeurs automobiles qui ont maintenant l’obligation d’équiper les véhicules. Le DAB+ est indispensable pour maintenir et développer l’attractivité du média radio. Le SIRTI sera pleinement mobilisé, aux côtés de ses adhérents et de ses confrères du secteur, pour promouvoir le DAB+ auprès du grand public ».