PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L’AUDIOVISUEL : LE SIRTI SALUE LE PROJET PRÉSENTÉ PAR LAURENT LAFON ET DEMANDE L’INTÉGRATION DE MESURES POUR PROTÉGER LA RADIO DANS L’UNIVERS NUMÉRIQUE
Alors que Laurent Lafon, Sénateur et Président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, vient de déposer une proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, le SIRTI salue les propositions qui concernent la radio et demande l’élargissement du projet pour protéger les médias régulés dans l’univers numérique.
Le SIRTI se félicite de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle du sénateur Laurent Lafon qui a été présentée ce mardi 2 mai 2023. Cette proposition intègre deux aspects : le premier a trait à l’audiovisuel public en établissant une société regroupant l’ensemble des entreprises de ce secteur ; le second est consacré à la préservation de la souveraineté audiovisuelle.
Dans ce chapitre, le SIRTI salue l’intégration de mesures qu’il a longuement portées autour de la radio hertzienne, analogique ou numérique, reconnue comme un facteur essentiel de souveraineté. Le projet prévoit en effet à son article 15 l’obligation d’intégration de la norme DAB+ aux côtés de la FM dans l’ensemble des postes de radio mis en commercialisation dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi. Autre apport, le projet rend obligatoire la présence d’un terminal de réception radio FM/DAB+ dans les voitures neuves. Une avancée conséquente puisque près de la moitié de l’écoute de la radio se fait en voiture.
Si ce projet est une bonne initiative pour le secteur de la radio, les discussions à venir devront l’enrichir pour lui permettre d’aller au-delà, afin de garantir également la présence de ce média dans l’univers numérique.
À l’image de la proposition de loi actuellement en discussion au Royaume-Uni, le SIRTI demande que soit reconnue une protection des médias régulés face aux plateformes digitales de diffusion. Nadine Dorries, Secrétaire d’État britannique au numérique, à la culture, aux médias et au sport, a ainsi acté dans son projet de loi l’impact des enceintes connectées et des plateformes musicales sur l’écoute de la radio.
Le SIRTI souhaite que la future loi française, via cette proposition portée par Laurent Lafon au Sénat ou via le projet du Gouvernement porté Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, puisse adopter la même approche en garantissant aux radios, acteurs clés de la souveraineté, un accès libre à l’ensemble des plateformes d’écoute connectées ainsi que la libre disposition de leur flux (sans possiblité d’intégration de publicité par la plateforme) en complément d’une diffusion hertzienne soutenue et modernisée.
Pour Christophe Schalk, président du SIRTI, « Cette proposition de loi va dans le bon sens en soutenant notre modèle hertzien et en soulignant l’importance de la mobilité pour notre média. La radio doit également être pleinement intégrée, au même titre que la télévision, aux propositions visant à protéger les médias régulés dans l’univers numérique. Nous sommes un média de confiance, nous garantir une libre diffusion et une équité de traitement avec les plateformes est un enjeu à intégrer immédiatement pour éviter des dégâts irréparables pour le paysage audiovisuel ».
