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L’ARCOM a lancé le 31 mai 2023 un appel FM dans le ressort du CTA de Marseille.

Comme pour chaque appel lancé par l’ARCOM, le SIRTI accompagne ses adhérents et propose un guide détaillé qui présente chacune des 192 fréquences mises en appel, dont 24 nouvelles.

Les dossiers de candidature devront être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au Comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (3, rue de la République, 13235 MARSEILLE CEDEX 02) au plus tard le 19 juillet 2023.

Ce guide est disponible sur l’espace adhérent (Appel FM – CTA de Marseille, accès par mot de passe). Pour plus de renseignements, n’hésitez à contacter Thomas le Blouc’h (leblouch@sirti.info), juriste audiovisuel au sein du SIRTI.

Le SIRTI est le Syndicat des radios indépendantes. Il réunit plus de 170 radios privées indépendantes, locales, régionales, thématiques et généralistes. Les radios du SIRTI sont écoutées par 8 millions d’auditeurs chaque jour, et emploient plus de 2500 salariés, dont 500 journalistes.

PRÉSENTATION DES MODALITÉS D’ADHÉSION AU SIRTI

Pourquoi adhérer au SIRTI (Syndicat des Radios Indépendantes) ? 

Adhérer au SIRTI vous permet de rejoindre un collectif dynamique et uni qui promeut, défend et valorise le média radio et la place au sein de ce média des acteurs indépendants qu’ils soient locaux, thématiques ou généralistes.

Notre mission est de représenter et défendre les intérêts professionnels de nos adhérents pour leurs activités au sein de l’audiovisuel, du spectacle vivant ou encore du numérique.

Le SIRTI accompagne et défend l’ensemble de ses adhérents sur chacune des problématiques qu’ils peuvent rencontrer, en s’appuyant pour cela sur une équipe de permanents.

Une adhésion au SIRTI permet également de bénéficier de plusieurs accords négociés au nom des radios adhérentes auprès d’organismes de gestion collective, de partenaires de diffusion ou de plateformes numériques.

Tout adhérent participe à la décision collective au sein des instances du Syndicat  au travers des réunions régionales et de l’Assemblée Générale qui ont lieu chaque année. Ces évènements sont l’occasion d’échanges, de débats, de partage d’expériences. Le Conseil d’Administration, élu directement par les adhérents, dirige le Syndicat. Il coordonne son action, en se réunissant aussi souvent que nécessaire. Il a notamment compétence pour définir les priorités, stratégies et actions à mettre en œuvre afin d’accomplir les objectifs du Syndicat.

Qui peut adhérer au SIRTI ? 

Toute personne morale intervenant dans le domaine de la radiodiffusion indépendante, qu’il s’agisse d’associations, de sociétés commerciales, de groupements d’intérêts économiques, ainsi que tout groupement constitué entre elles, peut devenir adhérent du Syndicat.

Comment présenter une demande d’adhésion au SIRTI ?

La demande d’adhésion au Syndicat doit être formulée par son représentant légal. 

Cette demande nécessite de remplir un formulaire (que vous pouvez télécharger ici) qui devra être accompagné de toutes les informations et pièces jugées utiles.

Quelles pièces faut-il fournir pour compléter ma demande ? 

Les documents à fournir, en complément du formulaire de demande d’adhésion, sont : 

• Une copie des statuts en vigueur de la société ou de l’association candidate, certifiés conformes.
• Pour les sociétés, le Kbis de la société candidate ; 
• Pour les associations, une copie du récépissé de la déclaration en Préfecture ; 
• Une copie de la Convention Arcom (ex-CSA) en vigueur accompagnée de ses annexes et avenants ;
• La grille de programme actualisée.

À qui faut-il transmettre l’ensemble de ces éléments ? 

Ces documents sont à envoyer, accompagnés du formulaire dûment rempli, à l’adresse suivante :

SIRTI

À l’attention du Secrétaire Général

14 rue de Lübeck 

75116 Paris 

Ou par courriel, à l’adresse mail suivante : moignoux@sirti.info   

Comment est examinée une demande d’adhésion au sein du SIRTI ? 

Une fois la demande complète, cette dernière est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration du SIRTI peut agréer, ajourner ou refuser toute demande d’adhésion.

À compter de la réception de la demande d’adhésion complète du candidat, le Conseil d’Administration dispose d’un délai de 3 mois pour faire connaître sa décision.

Il faut savoir que tout refus d’adhésion fera l’objet d’une décision motivée et écrite du Conseil d’Administration.

Combien coûte une adhésion au SIRTI ? 

Depuis 2022, la cotisation annuelle est fixée à 0,13% du chiffre d’affaires radiophonique de l’année écoulée. 

Un montant minimum de cotisation est établi à 300€ HT. 

Il est demandé aux adhérents de fournir un justificatif du chiffre d’affaires déclaré. À défaut, la cotisation est fixée à 4 500€ HT. 

Le taux de TVA applicable est de 20% (sauf cas particulier des radios d’outre-mer).

Comment payer la cotisation annuelle ? 

La cotisation peut être réglée par chèque ou par virement. Des modalités de paiement peuvent être mises en place en accord avec le trésorier du Syndicat. 

Une fois la demande d’adhésion acceptée, quelles obligations m’incombent désormais ? 

Toute personne morale admise comme adhérent du Syndicat, adhère sans réserve aux Statuts et au Règlement Intérieur en vigueur.

Comment est représentée une radio adhérente au sein du SIRTI ? 

Chaque radio adhérente est représentée au sein du SIRTI par son représentant légal ou son mandataire, personne physique dûment habilitée par mandat pour participer aux activités du Syndicat, et le cas échéant à ses structures dirigeantes. Ce mandat habilite cette personne de manière à ce qu’elle puisse engager sans aucune restriction, son mandant, la personne morale adhérente, dans le cadre de l’activité syndicale.