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Catégorie : Radio
12 février 2016
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Quotas de musique francophone  : les radios unies saluent la poursuite du débat et en appellent à la nouvelle Ministre de la Culture et de la Communication

Communiqué de presse – Vendredi 12 février 2016

Quotas de musique francophone  : 

les radios unies saluent la poursuite du débat et en appellent à la nouvelle Ministre de la Culture et de la Communication

Lors de la discussion sur le projet de Loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine, le Sénat a amendé ce jeudi la disposition visant à renforcer les quotas pesant sur les radios ouvrant ainsi la voie à la poursuite des échanges dans le cadre d’une 2e lecture à l’Assemblée nationale.

Les radios saluent l’engagement du rapporteur du texte, Monsieur Jean-Pierre Leleux, et la prudence des sénateurs, qui à la faveur des débats, ont perçu toute la complexité du sujet et des enjeux du secteur.

Les radios dénoncent avec vigueur le plafonnement des rotations, disposition introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, sans aucune étude d’impact préalable.

En effet, loin de favoriser les artistes francophones, ce plafonnement les désavantagerait structurellement au seul profit des artistes internationaux, exposés sans contraintes. En outre, cette mesure méconnait profondément la diversité du paysage radiophonique français, qui joue plus de 82% des nouveautés francophones et diffuse près de 6000 artistes francophones différents chaque année.

Avec près de 82% des français à l’écoute chaque jour, la radio est le plus important prescripteur de musique et le meilleur vecteur de promotion des nouveaux artistes. Ce succès repose sur le travail artistique des programmateurs.

Les radios subissent aujourd’hui de plein fouet la concurrence des plateformes de streaming, nouvel eldorado espéré par les majors, qui en sont d’ailleurs partenaires lorsqu’elles n’en sont pas actionnaires. Pourtant, contrairement aux radios françaises, ces plateformes digitales -presque toutes basées à l’étranger- échappent à toute forme de réglementation.

Dans une démarche constructive et pragmatique, les radios ont proposé ces derniers mois plusieurs pistes de modernisation du dispositif des quotas francophones afin de mieux prendre en compte le nouvel environnement concurrentiel dans lequel elles évoluent tout en préservant la diversité musicale sur les ondes. Il était urgent de retrouver le chemin d’un dialogue serein et d’une concertation apaisée afin d’œuvrer réellement à la promotion des artistes français. 

Les radios lancent à présent un appel à la nouvelle Ministre, Madame Audrey Azoulay et au rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Monsieur Patrick Bloche, afin de poursuivre le dialogue engagé au Sénat en tenant compte de l’ensemble des enjeux du secteur.

 

 

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1- La disposition prévoit que « le poids des 10 titres francophones les plus joués sur un même station ne pourra dépasser 50% du poids total des titres francophones sur cette même station ».

2- Selon l’Observatoire de la Musique, les 42 radios suivies par cet observatoire ont diffusé, à elles seules,17.024 titres francophones différents au cours de l’année 2014 correspondant à 5.913 artistes francophones, dont 5.506 nouveautés francophones parmi l’ensemble des 6.709 nouvelles productions disponibles.

20 janvier 2016
/ Non classé, Radio

Nouvelle condamnation de Radio France devant le Tribunal de Commerce : le SIRTI inquiet de cette concurrence déloyale répétée sur le terrain publicitaire

Après une première condamnation le 6 octobre 2015 par le Tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale envers les radios privées, Radio France diffuse de nouveaux messages publicitaires de marque sur les antennes de France Bleu, en contravention avec son cahier des missions et des charges et au mépris du jugement très clair rendu le 6 octobre.

Par ordonnance prononcée ce 15 janvier, le juge du référé retient un « trouble manifestement illicite et qu’il convient de faire cesser » et interdit à Radio France de diffuser des messages publicitaires pour la marque incriminée pendant une durée de 6 mois, et ce sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.

Les radios locales et régionales adhérentes du SIRTI, qui tirent exclusivement leurs ressources des recettes publicitaires, sont largement pénalisées par ces diffusions massives et répétées de campagnes de marques commerciales sur les antennes de Radio France, et a fortiori sur les locales de France Bleu.

Le financement du groupe radiophonique par dotation publique, supérieure à l’ensemble des revenus de la publicité nationale de la radio (1), nécessite en contrepartie le respect des dispositions fixées dans son cahier des charges. Ainsi que le précise le juge du référé dans son ordonnance du 15 janvier, « la loyauté de la concurrence entre acteurs d’un même secteur implique que chacun respecte les règles fixées par le législateur ».

Au moment où le Gouvernement envisage une ouverture large de la publicité commerciale sur l’ensemble des antennes de Radio France, le SIRTI redouble d’inquiétude face à ces faits avérés de concurrence déloyale envers les radios privées commerciales qui déstabilisent les marchés publicitaires locaux et nationaux et pour lesquels Radio France ne tient pas compte des mises en cause successives du CSA et du  tribunal de commerce.

 

(1) 601,8 M€ de dotation publique pour Radio France en 2015 / 568 M€ de recettes publicitaires nationales pour le média radio privé en 2014 (Source IREP).